Accord d'entreprise "PLANNING FERMETURE DE L'ENTREPRISE, PONTS ET RECUPERATIONS MAI 2022-AVRIL 2023" chez ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE et le syndicat UNSA le 2021-03-19 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA

Numero : T00821001062
Date de signature : 2021-03-19
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE
Etablissement : 78692002500024 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT PLANNING MAI 2021-AVRIL 2022 (2020-09-22) PLANNING MAI 2020-AVRIL 2021 (2019-05-16) PLANNING FERMETURE DE L'ENTREPRISE DE MAI 2023 A AVRIL 2024 (2022-04-08) PLANNING FERMETURE DE L'ENTREPRISE DE MAI 2024 A AVRIL 2025 (2023-07-04)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-19

RH/PH.JOURDAIN
Le 19 mars 2021

ACCORD D’ENTREPRISE N°4.2021 du 19 mars 2021

Entre : L’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX,

Et : La Direction de l’entreprise, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Il est pris l’accord d’entreprise suivant valable de mai 2022 à avril 2023 inclus.

L’accord n°4.2021 est réalisé sur la base de l’horaire hebdomadaire légal à savoir 35 heures hebdomadaires.

Le tableau ci-joint donne pour les mois de mai 2022 à avril 2023 inclus les périodes de fermeture de l’entreprise ainsi que les ponts et leurs récupérations.

La journée de solidarité sera effectuée courant juin 2022 à raison de 1 heure par jour pendant 7 jours. Ces 7 heures ne donneront lieu à aucune rémunération.

La programmation des éventuelles heures supplémentaires sera planifiée avec 1 mois de délai de prévenance. Les horaires quotidiens de travail par chantier, répartis sur cinq jours, seront alors définis par note de service et affichage. Des heures supplémentaires, non programmées à l’avance, peuvent être nécessaires ponctuellement sur un chantier.

Fait pour valoir ce que de droit, à VRIGNE MEUSE, le 19/03/2021

Le Délégué UNSA La Direction PICARD

M. XXXXXXXXXX M. XXXXXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com