Accord d'entreprise "CALENDRIER 2021 REUNIONS CSE" chez ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE et le syndicat UNSA le 2021-03-15 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : T00821001049
Date de signature : 2021-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE
Etablissement : 78692002500024 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD D'ENTREPRISE N°2.2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES PERIODES DE FERMETURE DE L'ENTREPRISE PRISES EN RAISON DE L'EPIDEMIE DU COVID-19 (2020-04-10)
CALENDRIER 2020 DES REUNIONS DU CSE (2019-12-11)
BUDGET CSE 2020 (2019-12-12)
ACCORD D'ENTREPRISE N°4.2018 (2018-11-29)
ACCORD D'ENTREPRISE N°3.2018 (2018-11-29)
ACCORD D'ENTREPRISE N°2.2021 - BUDGET CSE 2021 (2021-03-15)
AUGMENTATIONS SALARIALES, PANIER ET IGD AU 01/04/2021 (2021-03-15)
AUGMENTATIONS SALARIALES, PANIER ET INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT AU 1ER FEVRIER 2022 (2022-02-07)
BUDGET CSE 2022 (2022-02-07)
PLANNING 2022 REUNIONS CSE (2022-02-07)
PLANNING FERMETURE DE L'ENTREPRISE DE MAI 2023 A AVRIL 2024 (2022-04-08)
PLANNING REUNIONS CSE 2023 (2022-12-07)
BUDGET 2023 CSE (2023-02-10)
ACCORD D'ENTREPRISE N°3.2023 PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-03-20)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-15
| CSE/RH/PHJ |
ACCORD D’ENTREPRISE N°3.2021
Entre l’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX,
Et la SAS PICARD MAURICE, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Le présent accord d’entreprise définit le calendrier 2021 des réunions du Comité Social et Economique ainsi que le positionnement des réunions traitant de sujets en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
| DATE | HEURE | LIEU | SANTE-SECURITE- CONDITIONS TRAVAIL |
| LUNDI 15 MARS 2021 | 15h00 | Siège social | si nécessaire |
| MARDI 04 MAI 2021 | 09h00 | Chantier à définir | OUI |
| MARDI 06 JUILLET 2021 | 17h00 | Siège social | si nécessaire |
| MARDI 07 SEPTEMBRE 2021 | 09h00 | Chantier à définir | OUI |
| MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021 | 17h00 | Siège social | si nécessaire |
| MARDI 14 DECEMBRE 2021 | 09h00 | Chantier à définir | OUI |
Une confirmation écrite de la bonne tenue, du lieu et de l’horaire de ces réunions sera adressée au minimum quinze jours à l’avance aux membres du Comité Social et Economique, au Médecin du Travail, à l’agent de contrôle de l’Inspection du Travail et à l’agent des services de prévention de la CARSAT. L’ordre du jour sera, dans la mesure du possible, joint à cette confirmation écrite ou sera, dans le cas contraire, transmis à ces mêmes destinataires au minimum 3 jours avant la réunion.
Fait pour valoir application le 01.01.2021, à Vrigne-Meuse, le 15/03/2021
Le Délégué UNSA La Direction PICARD
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
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