Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez RESO - RESILIENCE OCCITANIE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

ENTRE :

L’Association RESILIENCE OCCITANIE (RESO)

dont le Siège Social est situé : 13, rue André Villet – 31 400 Toulouse,

Représentée par, Directrice Générale,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• CGT, représentée par, agissant en qualité de déléguée syndicale

• SUD, représentée par, agissant en qualité de déléguée syndicale

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Article 1- Modalités de la journée de solidarité au sein de l’association

La journée de solidarité est acquittée par les salariés de l’association, toutes catégories professionnelles confondues, de la façon suivante :

• Pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté : réduction d’un jour ouvrable au titre des congés d’accord d’entreprise,

• Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté : les directeurs d’établissements et services négocieront avec chaque salarié concerné et en fonction des contraintes de fonctionnement du service les heures destinées à couvrir la journée de solidarité : récupération d’heures complémentaires ou d’heures supplémentaires, jour de congés trimestriels,…

Le lundi de Pentecôte reste un jour férié.

Article 13 - Effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à partir de l’année 2019.

Article 14- Suivi de l’accord

Un suivi de l’accord sera réalisé si besoin par la Direction de l’Association et les organisations syndicales signataires à la demande de l’une d’entre elles à l’occasion des négociations obligatoires conduites au sein de l’Association.

Article 15- Clause de rendez-vous

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de deux mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

Article 16 - Révision et dénonciation

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.

La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.

La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 17 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,

• un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

• deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail  dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises,

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Toulouse, le 20 décembre 2019

En 4 exemplaires originaux

Pour RESO

La Directrice Générale

Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat SUD