Accord d'entreprise "Accord du 09 novembre 2021" chez ROSINOX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROSINOX et les représentants des salariés le 2021-11-09 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01822001306
Date de signature : 2021-11-09
Nature : Accord
Raison sociale : ROSINOX
Etablissement : 32643126900074 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-09
ACCORD DU 09 NOVEMBRE 2021
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Entre, d’une part,
La Société ROSINOX SAS
dont le siège social est situé à BOURGES – 18020 – ZAC de Beaulieu – Rue Marcel Dassault
immatriculée au RCS de BOURGES
sous le numéro 326431269
représentée par ……………. agissant en sa qualité de Président Directeur Général
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise soussignée
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise se sont réunies le 21 septembre 2021, le 12 octobre 2021, le 19 octobre 2021, le 04 novembre 2021 et le 09 novembre 2021.
Les parties conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire a été abordé lors des réunions de négociation.
Conformément aux débats qui ont pu avoir lieu lors des réunions de négociation, les parties entendent clôturer la négociation annuelle obligatoire.
Article 1 : Champ de l’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A/ Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante pour l’ensemble du personnel :
Une augmentation générale de 0,4 % applicable au 01/12/2021.
B/ Journée de solidarité
La date du 05 Avril 2021 (lundi de Pâques) a été retenue pour la journée de solidarité.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021.
Article 4 : Publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à l’organisation représentative.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourges.
Fait à BOURGES, le 09 novembre 2021
Pour l’entreprise Pour l’Organisation Syndicale Représentative
Le Président Directeur Général, CGT - …………
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