Accord sur la journée

de solidarité

UES CAPL-LISAPL- BIOTISA

Entre :

La Coopérative Agricole Provence Languedoc (CAPL) (SIREN 775 713 852) représentée par ______, Directeur Général ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ,la SAS LISAPL (SIREN 309 857 589) représentée par la CAPL, le Président,_____________________________________________ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes et la SAS BIOTISA (SIREN 482 955 440) représentée par la CAPL___________________________________________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes dont les sièges sociaux sont fixés 92, rue Joseph Vernet à Avignon (84000),

d'une part,

Et :

M. _____________, Délégué syndical SOCCAPL, organisation syndicale adhérente à SUD, reconnue représentative dans l’entreprise du fait de son ancienneté et de ses résultats aux élections des instances représentatives du Personnel.

d'autre part,

Article 1 : Préambule

Le présent accord a pour objet la fixation de la journée de solidarité au sein de l’ensemble des établissements de la CAPL, de LISAPL et de BIOTISA (l’ensemble des sociétés étant dénommé UES CAPL-LISAPL-BIOTISA ci-après), ainsi qu’à tout nouvel Etablissement qui viendrait à se créer pendant la durée fixée à l’article 2, pour le personnel relevant de la CCN V Branches et APN.

Article 2 : Durée

Le présent accord est conclu pour l’année 2019.

Article 3 : Fixation de la journée de solidarité

Selon la durée définie dans l’article 2, la journée de solidarité sera accomplie librement au choix du salarié dans l’année civile, tout en respectant le temps de travail annuel de sa catégorie.

Article 4 : Clause de Rendez-vous

Les parties conviennent de se retrouver chaque année dans le courant du quatrième trimestre pour fixer pour l’année à venir la journée de solidarité.

Article 5 : Formalités – Publicité

Le présent accord est établi en 5 exemplaires :

- un exemplaire remis à la Direction

- un exemplaire remis au syndicat signataire

- un exemplaire qui sera déposée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi par voie électronique

- un exemplaire signé qui sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Avignon.

Fait à Avignon, le 10 décembre 2018

Pour le SOCCAPL Le Directeur Général de la CAPL

* Remis en main propre un exemplaire Le Président de la SAS LISAPL,

original signé par les parties représentée par

Le Président de la SAS BIOTISA,

représentée par