Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL DE REUNION PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DECEMBRE 2018" chez STAMONTELIBUS (Siège)

PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE

DECEMBRE 2018

PREAMBULE

Faisant suite aux rencontres des 8 novembre et 22 novembre 2018 entre les organisations syndicales et la Direction et dont chacune a fait l’objet d’un compte rendu, il a été négocié ce qui suit.

Toutes les dispositions à suivre sont valables à compter du 1^er janvier 2019 (sauf précision contraire) sous réserve de l’approbation de la présente et dans son ensemble par la majorité des représentants syndicaux.

I ) LES SALAIRES

1 – Grille des salaires et revalorisation du point

Le point 100 est révisé à la hausse (hors statut cadre et augmentation individuelle), comme suit:

Augmentation de 1.5% par rapport à la grille entreprise Stamontélibus du 1^er janvier 2018 soit 8.82.

La nouvelle grille est annexée au présent PV (annexe 1).

2 - Augmentation coefficient prime vacance de 87 pts à 100 pts

Le nombre de points de la prime vacance passe de 87 à 90 points (valeur du point 8.82€) :

Montant prime vacance 2018 (87 * 8.69€) : 756.03€

Montant prime vacance 2019 (90 * 8.82€) : 793.80€

3 - Augmentation chèque cadeaux de 120 à 135 euros

Augmentation des chèques cadeaux à 135€ pour une distribution en décembre 2019.

4 - Passage du cycle de 11 semaines à 7 semaines.

Néant

5 - Possibilité de solder la journée de solidarité par un CP, récup ou hs à 5.83

La journée de solidarité pourra se solder avec un congé ou une récupération à 7H

Pour la première année il sera décompté un jour de congé ou un jour de récupération dès que la personne l’aura générée dans son cycle.

6 - jours de congés pour enfants ou conjoint malade

Néant

7 - demande de compensation repas pour les journées continus petit train

Néant

8 - revalorisation de la prime petit train

L’ancienne prime petit train signé par accord le 02/07/2010 devient caduque à compter du 01/01/2019.

Les conditions de la nouvelle prime petit train au 01/01/2019 :

Prime petit train brut : 4€ (par demi-journée de petit train)

Prime dimanche brut : 30€ (si le salarié travail le dimanche pour le petit train)

9 - discutions pour une mise en place complémentaire retraite Article 83 code des impôts

Néant

10 - Revoir l’accord salarial du 7 mai 2004 (reconfirmés par signature du 5 avril 2007) l’article 9 portant sur les amplitudes maximales des services.

Les délégués restent à la disposition du service méthode durant l’année 2019 pour l’organisation des services sans pour autant revenir sur l’accord du 7 mai 2004.

II) EXPLOITATION :

11 - demande de réorganisation pour les passages à la station de carburant et de lavage.

Sujet en cours avec le directeur de centre et l’exploitation

12 - Revoir l’ergonomie des tiroirs caisse (Urbanway IVECO)

Mise en place d’un tiroir accordéon à la place des tiroirs bouton poussoir, cela représente 7 véhicules. Lorsque passage au gaz, 5 nouveaux véhicules auront la bonne ergonomie de tiroir-caisse et les 2 autres seront modifiés par Iveco.

13 - réintégration des lignes intra-muros STAMONTELIBUS (ligne 3.7 et 4)

Néant

III) EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’entreprise poursuit son objectif dans sa démarche pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le rapport de situation comparé est directement intégré au bilan social et permet donc une vision et une analyse annuelle entre les femmes et les hommes de la rémunération, des formations, des embauches, des sorties, des promotions, du temps de travail, des contrats.

L’objectif reste le même, pouvoir engager rapidement des actions correctives en cas de disproportion ou d’inégalité qui seraient mises à jour, ou tout simplement de pouvoir travailler en commun avec les élus du personnel sur un ou plusieurs plans d’action permettant pour les femmes l’amélioration des conditions de travail, l’accès à la formation, à des promotions, à une politique d’embauche…

IV ) GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

L’ensemble des chiffres de l’année 2018 est répertorié dans le bilan social à venir.

1 – Entretiens professionnels

Ce temps privilégié entre le responsable d’exploitation et son conducteur permet un véritable échange sur les compétences et le travail au quotidien, les souhaits d’évolution, les souhaits de formation éventuels.

La législation sur les entretiens professionnels prévoit que doivent être effectués des entretiens tous les 2 ans et un entretien de bilan tous les 6 ans.

Cependant, l’entreprise fait le choix d’effectuer tous les ans pour le personnel administratif et de maintenance : un entretien professionnel, un entretien de progrès, un entretien forfait jours et un entretien de bilan tous les 6 ans.

Et tous les 2 ans pour le personnel de conduite : un entretien professionnel, un entretien de progrès et un entretien de bilan tous les 6 ans.

4 - Plan de formation

Le plan de formation pour 2019 est remis aux syndicats.

Le détail du suivi des formations 2018 sera inscrit au bilan social.

Fait à St Péray, le 6 Décembre 2018

En 4 exemplaires originaux