Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez STAMONTELIBUS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STAMONTELIBUS et le syndicat CFDT le 2022-12-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T02623004719
Date de signature : 2022-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : STAMONTELIBUS
Etablissement : 81415090000011 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DECEMBRE 2019 (2019-12-05)
UN PROCES VERBAL DE REUNION PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DECEMBRE 2018 (2018-12-06)
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-11-24)
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-25)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-12
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre les soussignés :
La Société
Numéro de SIRET :
Dont le siège est situé à
Représentée par agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales :
D’autre part,
PREAMBULE :
La Direction et les Organisations syndicales se sont rencontrées afin de mener la Négociation annuelle obligatoire de l’année 2023 conformément aux dispositions du Code du travail.
Ainsi, la Direction a convoqué les organisations syndicales afin d’aborder les thèmes suivants :
Ceux du 1er bloc de négociations : salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, épargne salariale… ;
La réunion de NAO a eu lieu le 21 octobre 2022.
Ont participé aux réunions de NAO :
- Pour la délégation salariale et syndicale :
- Pour l’employeur :
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1) Objet de la négociation (Articles L. 2242-13 et suivants du Code du travail) :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée :
A compter du 01 janvier 2023 est prévu :
6% d’augmentation pour l’ensemble des salariés de la société, passage du point 100 à 9.56€ brut.
La grille de salaire est jointe en annexe ainsi que la grille des frais actualisée au 01/01/2023.
Rappel et renouvellement Accord passage du Cycle de 11 à 7 semaines :
Le cycle sur 7 semaines est reconduit pour l’année 2023.
3- Clôture de la négociation – Durée de l’accord :
Le présent procès-verbal portant accord et clôture de la NAO de l’année 2023 est signé le 12 décembre 2022, il est valable un an à compté du 01 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Les parties conviennent d’ouvrir la prochaine NAO lors du mois de novembre 2023.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sous forme dématérialisée, sur la plateforme en ligne TELEACCORDS. Deux versions seront transmises :
Une version intégrale au format PDF,
Une version au format DOCX, anonymisée qui sera rendue publique.
Une fois ces formalités accomplies, la DREETS adressera à l’entreprise un récépissé de dépôt.
L’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le personnel sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage, sur les panneaux réservés à cet effet.
Aux vues de l’inflation, une clause de revoyure peut être prévue.
Fait à,
Le 12 Décembre 2022,
Pour la société,
President
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