Accord d'entreprise "COMPTE RENDU NAO 2022" chez EGELHOF SENSORIC (Siège)

COMPTE RENDU

NAO 2022

EGELHOF SENSORIC SAS

DU MARDI 2 MARS 2022 À 8H30

Représentants de la Direction :

• Monsieur XXXXXXXX, Directeur Général

Membres présents :

• Monsieur XXXXXX

Membres présents également invités :

• Madame XXXXXXX

Cette personne a été invitée en sus des organisations syndicales.

Ordre du Jour :

1. Ouverture de la négociation

2. Présentation des revendications par les organisations syndicales présentes

3. Présentation des propositions par l’employeur et discussion

4. Agenda de progression des négociations, discussions et conclusion

1. Ouverture de la négociation

Un dossier regroupant les différentes informations attendues par les membres a été distribué par Monsieur XXXXXX. Il comprend un Bilan Social simplifié d’EGELHOF SENSORIC SAS et divers indicateurs économiques et un certain nombre d’indicateurs sociaux comme :

- Effectif au 31/12/2021 par catégories socio-professionnelle et ventilé par établissement,

- La pyramide des âges au 28/02/2022,

- Le point sur le cahier maladie 2021,

- Les chiffres relatifs à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2022,

- L’indicateur de l’égalité hommes/femmes,

- La masse salariale 2021,

- Les modalités de la prime de présences,

- Cahier des charges de la prime individuelle,

- La grille de rémunération,

- Le relevé du compteur CET total au 31/12/2021 par établissement.

Les chiffres ont été discutés et certains indicateurs commentés.

2. Présentation des revendications par les organisations syndicales présentes

Chaque représentant syndical a présenté et expliqué ses propositions.

Les points suivants ont été abordés :

Par la CFTC :

• Augmentation générale des salaires de 4 %

• Prime de vacances à 550 €

• Prime de présence identique à 2021

• Prime individuelle équivalente à celle de 2021

• Augmentation des indemnités kilométriques de 10 %

Une copie des revendications sera jointe à ce rapport.

3. Présentation des propositions faites par l’employeur

• Prime de présence :

La Direction propose que la prime de présence conserve les mêmes modalités qu’en 2021.

• Journée de solidarité :

La journée de solidarité sera fixée au Samedi 2 Juillet 2022. Cette journée ne sera pas travaillée, il faudra donc poser un jour de congés ou de repos. Cette journée ne sera pas prise en charge.

Cependant, à l’identique qu’en 2021, la Direction octroiera 0,5 jour de repos en plus par trimestre à chaque salarié, si celui-ci n’a pas été en arrêt durant le trimestre. (L’indicateur sera donc les arrêts maladie.)

Cela pourra permettre de récupérer 2 jours de repos supplémentaires.

• Augmentation générale des salaires :

La Direction a proposé une augmentation générale des salaires de 2%.

• Indemnités kilométriques :

La direction a présenté une nouvelle grille d’indemnisation kilométrique pour l’année 2021 favorisant l’utilisation du vélo ainsi que du covoiturage. La grille a également été revalorisée à + 2,00 %.

• Prime de vacances :

La prime de vacances passe à 490 €. Soit une augmentation de 15,00 € par rapport à 2021.

• Tableau prime individuelle : Monsieur XXXXXX a présenté une proposition et certains critères ont été rediscutés avec les personnes présentes afin de permettre une égalité de traitement à l’ensemble du personnel. Cette prime sera versée en Janvier 2023.

Ci-dessous le cahier des charges de la prime individuelle :

Coefficient	Si en 2022, il y a augmentation du coefficient ou évolution du salaire alors nombre de point = 2 Si évolution en 2021, nombre de point = 3 Si évolution en 2020, nombre de point = 4 Si évolution en 2019, nombre de point = 5 Si évolution en 2018, nombre de point = 6
Valorisation du service (efficience personnel)	Chaque service se voit octroyer 3 points par personne à la disposition du responsable. Condition d’ancienneté, 6 mois à la date de l’évaluation.
Age du salarié au 01/01/2023	Permettre une certaine reconnaissance en fonction de l’âge : Salarié supérieur à 50 ans alors : 1 point Si salarié supérieur à 60 ans alors : 2 points
Suspension de contrat	Si suspension de contrat inférieur à 1 mois, pas d’impact Suspension de contrat supérieur à 1 mois, mais inférieur à 3 mois alors nombre de point = - 2 Suspension de contrat supérieur à 3 mois alors nombre de point = - 4
Durée de présence au 31/12/2022	Si année complète alors nombre de point = 0 Si présence supérieure inférieur à 1 an mais supérieure à 6 mois consécutifs, alors nombre de point = - 1 Si présence inférieure à 6 mois, alors nombre de point = - 2
Ancienneté	Si ancienneté inférieure ou égal à 10 ans alors, pas d’impact Si ancienneté supérieure ou égal à 10 mais inférieur ou égal à 15 alors nombre de point = 1 Si ancienneté supérieure à 15 ans, alors nombre de points = 4
Maladie	Maladie et maladie professionnelle supérieure à 3 mois = Prime individuelle annulée.
Handicap	Si reconnu handicap, le salarié bénéficie de 3 points supplémentaires.

Le critère « Valorisation du service » a été modifié. En effet, chaque service se verra octroyer 3 points par personne à la disposition du responsable, au lieu de 2 auparavant.

Si total des points (individuellement) est négatif, ramener à 0.

Taux prime 2016 : 0,5 % Taux prime 2017 : 1 % Taux prime 2018 : 1,3 %	Taux prime 2019 : 1,5 % Taux prime 2020 : 1,5 % Taux prime 2021 : 1,5 %	Taux prime 2022 : 1,5 %

4. Agenda de progression des négociations, discussions et conclusion

Les propositions de l’employeur étant très loin des revendications syndicales, la réunion du 2 mars n’a pas abouti à un accord des parties. En cause, principalement le sujet de l’augmentation générale des salaires. Afin de laisser un temps de réflexion à chacune des parties aux négociations, les membres des organisations syndicales ainsi que la Direction ont décidé de se revoir lors d’une deuxième réunion.

2^ème réunion : Lundi 7 Mars 2022 – 9h30

Les propositions de la direction n’étant toujours pas au niveau des espérances des syndicats, la réunion a donné lieu à une décision des syndicats d’écrire une lettre argumentée, adressée directement à Monsieur XXXX et Madame XXXXX (membre de la Direction Allemande), pour leur faire part de leurs revendications, et de la justification de celles-ci. La revendication concernant l’augmentation générale des salaires a été revue à la baisse par les organisations syndicales, passant à + 2,5 % seulement.

La réponse à cette lettre, proposait une augmentation des salaires par paliers, à la fin de l’année 2022 en fonction du chiffre d’affaires atteints par le groupe.

Cette réponse n’étant pas non plus celle attendue par les organisations syndicales, ces derniers ont répondu à la lettre en campant sur leur position de départ.

La réponse à cette seconde lettre a donné lieu à une 3^ème réunion de négociation.

3^ème réunion : Lundi 28 Mars 2022 – 10h00

La réponse donnée par la Direction allemande accordait une hausse générale des salaires à + 2,50 %, une prime de vacances à 500 €, et une augmentation des indemnités kilométriques à + 5 %.

Cette proposition a convenu aux membres des organisations syndicales. Les négociations annuelles 2022 ont donc abouti un accord, suivant les propositions suivantes :

Propositions retenues pour l’année 2022

• Prime de présence : La prime de présence conserve les mêmes modalités qu’en 2021.

• Journée de solidarité : La journée de solidarité a été fixée au Samedi 2 Juillet 2022. Cette journée ne sera pas travaillée, il faudra donc poser un jour de congé ou de repos. Cette journée ne sera pas prise en charge.

Cependant, à l’identique que 2021, la Direction octroiera 0,5 jour de repos en plus par trimestre à chaque salarié, si celui-ci n’a pas été en arrêt durant le trimestre. (L’indicateur sera donc les arrêts maladie.)

Cela pourra permettre de récupérer 2 jours de repos supplémentaires.

• Augmentation générale des salaires : L’augmentation générale des salaires sera de 2,50 % (effectif au 01/03/2021).

• Indemnités kilométriques : Les indemnités kilométriques ont été revalorisées à + 5,00 % (effectif au 01/03/2021).

• Prime de vacances : La prime de vacances passe à 500 €. Soit une augmentation de 25,00 € par rapport à 2021. Celle-ci sera versée en Juin.

• Tableau prime individuelle : La proposition de Monsieur XXXXX a été retenue afin de permettre une égalité de traitement à l’ensemble du personnel. Cette prime sera versée en Janvier 2023.

Ci-dessous le cahier des charges de la prime individuelle :

Coefficient	Si en 2022, il y a augmentation du coefficient ou évolution du salaire alors nombre de point = 2 Si évolution en 2021, nombre de point = 3 Si évolution en 2020, nombre de point = 4 Si évolution en 2019, nombre de point = 5 Si évolution en 2018, nombre de point = 6
Valorisation du service (Efficience personnel)	Chaque service se voit octroyer 3 points par personne à la disposition du responsable. Condition d’ancienneté, 6 mois à la date de l’évaluation.
Age du salarié au 01/01/2023	Permettre une certaine reconnaissance en fonction de l’âge : Salarié supérieur à 50 ans alors : 1 point Si salarié supérieur à 60 ans alors : 2 points
Suspension de contrat	Si suspension de contrat inférieur à 1 mois, pas d’impact Suspension de contrat supérieur à 1 mois, mais inférieur à 3 mois alors nombre de point = - 2 Suspension de contrat supérieur à 3 mois alors nombre de point = - 4
Durée de présence au 31/12/2022	Si année complète alors nombre de point = 0 Si présence supérieure inférieur à 1 an mais supérieure à 6 mois consécutifs, alors nombre de point = - 1 Si présence inférieure à 6 mois, alors nombre de point = - 2
Ancienneté	Si ancienneté inférieure ou égal à 10 ans alors, pas d’impact Si ancienneté supérieure ou égal à 10 mais inférieur ou égal à 15 alors nombre de point = 1 Si ancienneté supérieure à 15 ans, alors nombre de points = 4
Maladie	Maladie et maladie professionnelle supérieure à 3 mois = Prime individuelle annulée.
Handicap	Si reconnu handicap, le salarié bénéficie de 3 points supplémentaires.

Si total des points (individuellement) est négatif, ramener à 0.

Taux prime 2016 : 0,5 % Taux prime 2017 : 1 % Taux prime 2018 : 1,3 %

Taux prime 2019 : 1,5 % Taux prime 2020 : 1,5 % Taux prime 2021 : 1,5 %

Taux prime 2022 : 1,5 %

Le critère « Valorisation du service » a été modifié. En effet, chaque service se verra octroyer 3 points par personne à la disposition du responsable, au lieu de 2 auparavant. Les autres critères restent identiques à l’année précédente.

Conclusion

En conclusion, les NAO 2022 ont été clôturées le 28 mars 2022 à 10h30.

Celles-ci ont abouti à un accord de l’ensemble des organisations présentes ce jour malgré des négociations bien plus tendues que les années précédentes.

Les présentations mentionnées dans le présent rapport sont celles retenues et définitives. Les membres des organisations syndicales, souhaitent un démarrage des NAO plus précoces pour les années à venir.

Fait à Neuve-Église, le 28 Mars 2022.

Pour la Direction :	Pour la C.F.T.C :
XXXXXXX Directeur Général	XXXXXXX Délégué syndical CFTC – EGELHOF SENSORIC SAS