Accord d'entreprise "COMPTE RENDU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023" chez EGELHOF SENSORIC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EGELHOF SENSORIC et les représentants des salariés le 2023-01-12 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les indemnités kilométriques ou autres, le système de primes, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06723011899
Date de signature : 2023-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : EGELHOF SENSORIC
Etablissement : 50146301200044 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-12
COMPTE RENDU
NAO 2023
EGELHOF SENSORIC SAS
DU JEUDI 5 JANVIER 2023 À 9H00
Représentants de la Direction :
Monsieur xxxxxxxxx, Directeur Général
Membres présents :
Monsieur xxxxxxxxx, Délégué syndical section CFTC
Membres présents également invités :
Ordre du Jour :
Ouverture de la négociation
Présentation des revendications par les organisations syndicales présentes
Présentation des propositions par l’employeur et discussion
Agenda de progression des négociations, discussions et conclusion
Ouverture de la négociation
Un dossier regroupant les différentes informations attendues par les membres a été distribué par Monsieur xxxxxx. Il comprend un Bilan Social simplifié d’EGELHOF SENSORIC SAS et divers indicateurs économiques et un certain nombre d’indicateurs sociaux comme :
- Effectif au 31/12/2022 par catégories socio-professionnelle
- La pyramide des âges au 31/12/2022,
- Le point sur le cahier maladie 2022,
- Les chiffres relatifs à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2022,
- La masse salariale 2022,
- La grille de rémunération,
- Le relevé du compteur CET total au 31/12/2022 par établissement.
Les chiffres ont été discutés et certains indicateurs commentés.
Présentation des revendications par les organisations syndicales présentes
Chaque représentant syndical a présenté et expliqué ses propositions.
Les points suivants ont été abordés :
Par la CFTC :
Augmentation générale des salaires de 6 %
Prime de vacances à 550 €
½ journée de repos par trimestre
Modifications des critères pour l’attribution de la prime de performance (arrêt maladie double peine)
Prime de présence (inchangée)
Prime individuelle (inchangée)
Une copie des revendications sera jointe à ce rapport.
Présentation des propositions faites par l’employeur
Prime de présence :
La Direction propose que la prime de présence passe de 3.5 % à 4 %. Sans changer la base de calcul.
La prime restera en vigueur en cas de première hospitalisation (durant 1 mois).
Participation employeur restauration :
La Direction propose que la participation employeur sur le prix des repas de la cantine passe de 3.90 € HT à 4.10 € HT.
Journée de solidarité :
La journée de solidarité est due. La date sera fixée et communiquée ultérieurement.
Cette journée ne sera pas travaillée, il faudra donc poser un jour de congés ou de repos. Cette journée ne sera pas prise en charge.
Cependant, à l’identique qu’en 2022, la Direction octroiera 0,5 jour de repos en plus par trimestre à chaque salarié, si celui-ci n’a pas été en arrêt durant le trimestre. (L’indicateur sera donc les arrêts maladie.)
Cela pourra permettre de récupérer 2 jours de repos supplémentaires.
Augmentation générale des salaires :
La Direction a proposé une augmentation générale des salaires de 6,00 % par palier.
Soit :
au 01/01/2023 2,50%
au 01/04/2023 1,00%
au 01/07/2023 1,50%
au 01/10/2023 1,00%
Indemnités kilométriques :
La direction a proposé de revaloriser la grille des indemnités kilométriques à + 4,00 %.
Prime de vacances :
La prime de vacances passerait à 520 €. Soit une augmentation de 20,00 € par rapport à 2022.
Tableau prime individuelle :
Monsieur xxxxxx a proposé de supprimer la prime individuelle, payée en 2024, sur la base des salaires 2023.
Agenda de progression des négociations, discussions et conclusion
1ère réunion : Jeudi 5 Janvier 2023 – 9h00
Les propositions de l’employeur n’étant pas en accord avec les revendications syndicales. La réunion du 5 janvier 2023 n’a pas abouti à un accord des parties.
En cause, principalement le sujet de l’augmentation générale des salaires ainsi que le point sur la prime individuelle. Afin de laisser un temps de réflexion à chacune des parties aux négociations, les membres des organisations syndicales ainsi que la Direction ont décidé de se revoir lors d’une deuxième réunion.
2ème réunion : Jeudi 12 Janvier 2023 – 9h00
Le Direction a revu sa proposition concernant l’augmentation générale des salaires passant de 6 % à 6.5 %, toujours par palier trimestriel.
La Direction est restée sur sa position de supprimer la prime individuelle, cependant elle réhausse la participation employeur de la cantine à hauteur de 5.40 € HT au lieu des 4,10 € HT initialement proposés.
Cette révision de certaines propositions a convenu aux membres des organisations syndicales. Les négociations annuelles 2023 ont donc abouti à un accord des parties, suivant les propositions suivantes :
Propositions retenues pour l’année 2023
Prime de présence :
La prime de présence passe de 3.5 % à 4 %. Sans changer la base de calcul.
La prime restera en vigueur en cas de première hospitalisation (durant 1 mois).
Journée de solidarité :
La date sera fixée et communiquée ultérieurement. Cette journée ne sera pas travaillée, il faudra donc poser un jour de congé ou de repos. Cette journée ne sera pas prise en charge.
Cependant, à l’identique que 2021, la Direction octroiera 0,5 jour de repos en plus par trimestre à chaque salarié, si celui-ci n’a pas été en arrêt durant le trimestre. (L’indicateur sera donc les arrêts maladie.)
Cela pourra permettre de récupérer 2 jours de repos supplémentaires.
Prime de performance :
La prime de performance sera dorénavant calculée au prorata de la présence du salarié sur le mois. Cette règle s’appliquera pour l’ensemble des établissements Egelhof en France.
Augmentation générale des salaires : L’augmentation générale des salaires sera de 6,50 % pour l’année 2023, celle-ci sera effectuée par palier. Le calendrier des augmentations sera le suivant :
Au 01/01/2023 + 2,50 %
Au 01/04/2023 + 1,00 %
Au 01/07/2023 + 2,00 %
Au 01/10/2023 + 1,00 %
Soit : + 6,50 %
Indemnités kilométriques : La grille des indemnités kilométriques est revalorisée à hauteur de + 4,00 %. (Effectif au 01/01/2023).
Participation employeur restauration :
La participation employeur sur le prix des repas de la cantine passe de 3.90 € HT à 5.40 € HT.
Prime de vacances : La prime de vacances passe à 520 €. Soit une augmentation de 20,00 € par rapport à 2022. Celle-ci sera versée en Juin.
Prime individuelle : La prime individuelle, habituellement versée en janvier, disparaitra à compter de l’année 2024.
En conclusion, les NAO 2023 ont été clôturées le 12 janvier 2023 à 12h30
Celles-ci ont abouti à un accord de l’ensemble des organisations présentes ce jour.
Les présentations mentionnées dans le présent rapport sont celles retenues et définitives pour l’ensemble des sites français du groupe EGELHOF.
Fait à Neuve-Église, le 12 Janvier 2023.
| Pour la Direction : | Pour la C.F.T.C : |
|---|---|
xxxxx xxxxx Directeur Général |
Xxxxx xxxxx Délégué syndical CFTC – EGELHOF SENSORIC SAS |
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