Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité pour l’année 2022

La Direction du site Adler Pelzer Groupe France Grand Est – Usine de Mouzon, représentée par :

, directeur d’établissement d’une part,

Et

L’organisation syndicale représentée par :

, délégué syndical CGT d’autre part,

Ci-après dénommées ensemble « les parties ».

En application de l’article L 3133-8 du code du travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, il a été convenu entre les parties :

Article 1 – Fixation de la journée de solidarité

Le lundi 18 avril 2022, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.

Article 2 – Modalité d’application

Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site Adler Pelzer Groupe France Grand Est – Usine de Mouzon : les salariés ne travailleront pas ce jour.

- 1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés du site en avril 2022.

- Si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou un congé hors CP sera prélevé après accord du salarié.

Article 3 – Durée de validité

Le présent accord est applicable pour l’année 2022.

Article 4 – Formalités de Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.

En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.

Fait à Mouzon, le 30 mars 2022

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction

, délégué syndical CGT , directeur d’établissement