Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2019

Faurecia Automotive Industrie

Etablissement Centre R&D de Mouzon

La direction de l’établissement Faurecia Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon, représenté par Monsieur XXX, chef d’établissement,

d’une part

et

Les organisations syndicales représentatives représentées par :

- XXX, Délégué Syndical CFDT,

- XXX, Délégué Syndical CGT,

d’autre part,

En application de l’article L 3133-8 du code du travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 – Fixation de la journée de solidarité

Le lundi 10 juin 2019, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.

Article 2 – Modalité d’application

Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site FAURECIA Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon :

Les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client :

- 1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés sur le mois de juin 2019,

- si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou de congé individuel hors CP sera prélevé après accord du salarié.

Article 3 – Durée de validité

Le présent accord est applicable pour l’année 2019.

Article 4 – Formalités de Dépôt

Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.

En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.

Fait à Mouzon, le 12 février 2019