Entre

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le Siège Social est situé Immeuble SIRIUS, 76/78 avenue de France 75204 Paris cedex 13, 552 002 313 RCS Paris, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives,

La C.F.T.C., représentée par __________________________________________

FO, représentée par ___________________________________________

L’UNSA, représentée par ___________________________________________

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Banque Populaire Rives de Paris a conclu, le 8 janvier 2015, avec l’ensemble des Organisations syndicales représentatives un accord relatif au don de jours de repos afin d’étendre le dispositif légal et de définir les modalités pratiques de sa mise en œuvre.

Par avenant du 12 décembre 2017, la possibilité d’accepter les dons des collaborateurs a été élargie par la création d’un Fonds de Solidarité. Par ailleurs, désireuse d’apporter, elle aussi, son soutien à ses collaborateurs qui se trouvent dans une situation personnelle délicate, la Banque Populaire Rives de Paris a mis en place un abondement de trois jours d’absence rémunérée.

Constatant que certaines demandes n’entraient pas dans le cadre des recours prévus, et pour tenir compte de la loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des salariés confrontés au décès d’un enfant, il a donc été proposé de revoir les conditions de recours à cet appel au don dans le cadre d’un second avenant en 2020.

Constatant que la situation de proche aidant se développe également, avec le vieillissement de la population, les partenaires sociaux ont sollicité l’élargissement des possibilités de recours au don de RTT au congé de proche aidant. Aussi, le présent avenant complète l’article 1 en ce sens à compter de son entrée en vigueur. Les autres dispositions de l’accord et de l’avenant n°1 demeurent inchangées.

Article 1 : Modification de l’article 1 de l’accord

Le contenu de l’article 1 de l’accord intitulé « Les bénéficiaires » est complété par les dispositions qui suivent :

Le don de jour de repos peut aussi bénéficier aux collaborateurs sollicitant un congé de proche aidant, qui permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité (articles L.3142-16 et suivants du Code du Travail).

Article 2 : Dispositions finales

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature pour une durée indéterminée.

La révision du présent avenant intervient dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7-1 du Code du travail et selon les modalités suivantes :

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent avenant peut faire l'objet d'une procédure de révision engagée par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes.

A l'issue du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent avenant peut faire l'objet d'une procédure de révision engagée par une ou plusieurs Organisations syndicales représentatives dans le champ d'application du présent avenant, qu'elles en soient signataires ou non, adhérentes ou non, ou par la Banque Populaire Rives de Paris.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l'avenant de révision.

Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les négociations concernant cette demande devront s'ouvrir au plus tard, dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande de révision.

Tout signataire de l’avenant peut dénoncer celui-ci dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail et dans le respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation est adressée aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent avenant fait l’objet de formalités de dépôt et de publicité, en particulier auprès de la DIEETS et au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 8 novembre 2021

Pour la Direction : ________signataire__________________________________________

Pour la C.F.T.C : ______signataire__________________________________________

Pour F.O. : ________signataire__________________________________________

Pour l’UNSA : ________signataire__________________________________________