Accord d'entreprise "ACCORD Journée de solidarité 2020" chez OMEGA SYSTEMES AQUITAINE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de OMEGA SYSTEMES AQUITAINE SAS et les représentants des salariés le 2020-04-28 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03320004944
Date de signature : 2020-04-28
Nature : Accord
Raison sociale : OMEGA SYSTEMES AQUITAINE SAS
Etablissement : 53453921800022 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-28

ACCORD DE PRINCIPE

  1. Contexte

En conséquence du ralentissement de l’activité industrielle causé au niveau mondial par la crise sanitaire liée au Covid19, la direction du site Omega SYSTEMES Aquitaine souhaite décaler la journée de solidarité, habituellement effectuée le lundi de pentecôte, soit le 1er Juin 2020.

  1. Proposition

En conséquence des éléments énoncés précédemment, la direction propose au CSE que la journée du 01/06/2020 soit fériée et donc chômée.

La journée obligatoire de solidarité pourrait être effectuée le 11/11/20, pour l’ensemble des salariés.

De plus, il est proposé aux personnes qui devaient solder l'intégralité de leur congés payés pour le 31/05/2020, de conserver une journée afin de s'en servir pour le 11/11/2020.

  1. Acceptation

La proposition est validée par le CSE.

  1. Conclusion

La journée du 01/06/2020 sera feriée et chômée pour I'ensemble des salariés d'Omega Systèmes Aquitaine.

La journée du 11/11/2020 sera travaillée selon les conditions réglementaires de la

journée de solidarité obligatoire.

Toute révision ou modification du présent accord devra se faire avec l'accord de la majorité des membres titulaires du CSE.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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