Accord d'entreprise "Accord pour la journée de solidarité 2022" chez CIE COMPIEGNE (Siège)

ACCORD POUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2022

Entre :

La société CIE Compiègne, dont le siège social est sis 12 rue du Four Saint Jacques à COMPIEGNE 60200, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 501551899 représentée par , agissant en qualité de Directeur Général et dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée « CIE COMPIEGNE »

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat CGT, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical ;

• Le syndicat CGT-FO, représenté par , en qualité de Délégué Syndical ;

• La section syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,

PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions de l'article L.3133-11 du Code du Travail, les parties se sont rencontrées les 08 mars, 15 mars et 21 mars 2022 pour convenir, dans le cadre des NAO 2022, des modalités relatives à l'effectivité de la journée de solidarité.

ARTICLE 1 – PROPOSITION DE LA DIRECTION

La Direction a proposé les dispositions suivantes :

« La journée de solidarité sera effectuée :

• Pour les équipes A1, B1, C2 : le vendredi 23 septembre 2022

• Pour les équipes A2, B2, C1 : le vendredi 16 septembre 2022

• Pour les salariés ne travaillant pas en équipe, cette journée de 7 heures sera à effectuer sur le mois de juin à raison de 20 minutes par jour. Possibilité de poser un congé (CP, CA, RTTM, RECU).

• Le reste du personnel effectuera 7 heures sur un RTT à planifier avec sa hiérarchie et le service RH avant le 30 avril 2022. Possibilité de poser un congé (CA, CP, etc.) en établissant une demande de congé auprès de sa hiérarchie.

Le personnel ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sera dispensé de récupérer cette journée de solidarité (sur justificatif en cours de validité à la date du 31/05/2022).

Les salariés travaillant en équipe SD travailleront 4 heures au titre de la journée de solidarité. Cette récupération aura lieu un vendredi du mois de juin, en accord avec la hiérarchie. »

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS PRISES POUR L’ANNÉE 2022

Après présentation des modalités d’application de la journée de solidarité 2022 par la direction et discussions avec les organisations syndicales, il a été décidé de manière exceptionnelle les points suivants :

• La journée de solidarité 2022 ne sera pas effectuée par les salariés cette année

• La journée de solidarité 2022 sera donc prise en charge par la société CIE Compiègne

ARTICLE 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise à durée déterminée prend effet au 1^er Mars 2022 et ce pour l’année 2022. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date et conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

ARTICLE 4 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :

• Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.

• Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à Compiègne, en 5 exemplaires, le 21 Mars 2022

Pour la Direction

– Directeur Général

Pour les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat CGT, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical ;

• Le syndicat CGT-FO, représenté par , en qualité de Délégué Syndical ;

• La section syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical.