Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif aux congés de solidarité" chez CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST et le syndicat CFTC et Autre et CFE-CGC et CFDT le 2019-06-12 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et Autre et CFE-CGC et CFDT

Numero : T06919006570
Date de signature : 2019-06-12
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES
Etablissement : 39997382500017 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité Avenant N°6 à l'accord d'entreprise relatif aux congés de solidarité du 26 mars 2015 (2020-06-25) Accord relatif aux congés de solidarité territoriale (2022-09-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ABONDEMENT DE DON DE JOURS DE REPOS (2022-07-21)

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-12

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CONGES DE SOLIDARITE

Entre les soussignés :

Le Crédit Agricole Centre-est, rue PIERRE DE TRUCHIS DE LAYS

CHAMPAGNE AU MONT DOR

D’une part,

Et

Les représentants des Organisations Syndicales suivantes

C.F.D.T.

C.F.T.C.

S.N.E.C.A-C.G.C.

F.O.

S.N.I.A.C.A.M.

D’autre part

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux congés de solidarité ainsi qu’à ses avenants.


Préambule

Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord local et ses avenants relatifs aux congés de solidarité (don de congés, congés solidaires Planète Urgence©).

Les autres termes de cet accord et de ses avenants demeurent inchangés.

Article II - Durée

Le présent avenant reconduit toutes les dispositions de l’accord local et ses avenants jusqu’en juin 2020.

Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter des modalités de l’accord.

Article III - Formalités et publicité

Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole Centre-est à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Fait à Champagne au Mont d’Or,

Le 12/06/2019

La Direction du Crédit Agricole Centre-est,

Les représentants des Organisations Syndicales du Crédit agricole Centre-est :

C.F.D.T C.F.T.C

SNECA C.G.C. F.O

S.N.I.A.C.A.M

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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