Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez TOGETHER INDUSTRY FRANCE (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D’ACCORd Thème abordé : Durée effective et organisation du temps de travail

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société, société par actions simplifiée au capital social de euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro dont le siège social est à, représentée par, en sa qualité de Président, ci-après « l’Employeur » ou

D’une part,

ET :

L'Organisation Syndicale C.G.T. représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées sur le thème de la durée effective et de l’organisation du temps de travail les 27 décembre 2018 et 16 janvier 2019.

Les membres du Comité Social et Economique ont été informés et consultés sur ce sujet lors de la réunion extraordinaire du 16 janvier 2019. Il a fait l’objet d’un avis favorable.

Champ d’application

Le présent accord s’applique de plein droit à l’ensemble des salariés en Contrat à Durée Indéterminée ou Contrat à Durée Déterminée de la Société.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2019. A la date d’expiration de la durée de l’accord, celui-ci cessera de produire ses effets.

HORAIRES DE TRAVAIL :

Après discussions, il est convenu ce qui suit :

Horaires pour le personnel de journée

	HORAIRES DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE JOURNEE
	MATIN	PAUSE PAYEE LE MATIN	APRES-MIDI
Lundi	7 h 30 - 12 h 00	9h20 – 9h30	12 h 42 - 16 h 00
Mardi	7 h 30 - 12 h 00	9h20 – 9h30	12 h 42 - 16 h 00
Mercredi	7 h 30 - 12 h 00	9h20 – 9h30	12 h 42 - 16 h 00
Jeudi	7 h 30 - 12 h 00	9h20 – 9h30	12 h 42 - 16 h 00
Vendredi	7 h 30 - 11 h 18	-	Non travaillé
TOTAL	35 heures de présence

Durée obligatoire de la pause « déjeuner » pendant 42 minutes

A NOTER : Les salariés doivent badger sur le système BODET avant de partir déjeuner et à leur retour de pause déjeuner

2. Horaires pour le personnel en équipe 2X8

   

   A NOTER : Les salariés doivent badger sur le système BODET avant de partir en pause et à leur retour de pause.

3. Horaires pour le personnel en équipe 3X8

	HORAIRES DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL EN EQUIPES 3 X8
	EQUIPE DU MATIN	PAUSE CASSE-CROUTE PAYEE Equipe du matin	EQUIPES D'APRES-MIDI	PAUSE CASSE-CROUTE PAYEE Equipe d'après-midi	EQUIPES DE NUIT	PAUSE CASSE-CROUTE PAYEE Equipe de nuit
Lundi	5 h 00 - 13 h 00	9 h 00 - 9 h 30	13 h 00 - 21 h 00	17 h 00 - 17 h 30	21 h 00 - 5 h 00	1 h 00 - 1 h 30
Mardi	5 h 00 - 13 h 00	9 h 00 - 9 h 30	13 h 00 - 21 h 00	17 h 00 - 17 h 30	21 h 00 - 5 h 00	1 h 00 - 1 h 30
Mercredi	5 h 00 - 13 h 00	9 h 00 - 9 h 30	13 h 00 - 21 h 00	17 h 00 - 17 h 30	21 h 00 - 5 h 00	1 h 00 - 1 h 30
Jeudi	5 h 00 - 13 h 00	9 h 00 - 9 h 30	13 h 00 - 21 h 00	17 h 00 - 17 h 30	21 h 00 - 5 h 00	1 h 00 - 1 h 30
Vendredi	5 h 00 - 14 h 00	9 h 00 - 9 h 30	Non travaillé	Non travaillé
TOTAL	41 heures	32 heures	32 heures

A NOTER : Les salariés doivent badger sur le système BODET avant de partir en pause et à leur retour de pause.

Horaires pour le personnel en équipe SD (équipes de suppléance)

	HORAIRES DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE SD
	MATIN	PAUSE PAYEE LE MATIN	APRES-MIDI	PAUSE PAYEE L’APRES MIDI
Samedi	5 h 00 - 17 h 00	40 mn après 6 h de poste	17h 00 - 5 h 00	40 mn après 6 h de poste
Dimanche	5 h 00 - 17 h 00	40 mn après 6 h de poste	17h 00 - 5 h 00	40 mn après 6 h de poste
TOTAL	24 heures de présence

A NOTER : Les salariés doivent badger sur le système BODET avant de partir en pause et à leur retour de pause

1. CONGES D’ETE :

Conformément à l’article L3141-3 du Code du Travail, la période de prise du congé principal de 4 semaines est comprise entre le 1^er Mai et le 31 octobre de chaque année.

Chaque salarié devra programmer trois semaines au minimum de congés comprises dans la période entre le 1^er Mai et le 31 octobre, dont nécessairement 2 semaines consécutives, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les salariés souhaitant prendre leur 4^ème semaine de congés payés en dehors de cette période du 1^er mai au 31 octobre renoncent expressément à tout droit au titre du congé de fractionnement (article L3141-19 du Code du Travail)

Compte tenu de l’activité 2019, l’usine fermera pendant la période estivale, du lundi 5 août au dimanche 16 aout 2019 (9 jours de CP décomptés). Le personnel devra programmer trois semaines consécutives au minimum comprenant impérativement ces deux semaines, auxquelles s’ajoutera une troisième semaine positionnée soit du 29 juillet au 4 août 2019, soit du 19 au 25 août 2019.

La Direction se réserve la possibilité de faire appel à des volontaires durant cette période de fermeture suivant la charge de travail. Les intéressés seront alors sollicités avec un délai de prévenance de un mois.

Les salariés seront sollicités dès le mois de février 2019 par leurs managers respectifs, afin de recueillir leurs souhaits prévisionnels de départs en congés payés d’été, l’objectif étant d’optimiser l’organisation industrielle d’une part, et de satisfaire au maximum aux souhaits des salariés, d’autre part. Les demandes devront être remontées au plus tard pour le 8 mars 2019.

Les salariés seront informés si leur demande de congés payés est validée pour le 31 mars 2019.

Règle de dépôt de demandes de congés payés (lors période d’été fixée plus haut) :

Pour toutes les demandes de congés payés, les demandes doivent être déposées auprès de la hiérarchie, via le logiciel de gestion des temps, au plus tôt un mois à l’avance par rapport à la date de prise et au plus tard 10 jours à l’avance.

La hiérarchie aura un délai de 48h pour répondre à la demande par une acceptation ou un refus.

En cas de circonstances imprévisibles et exceptionnelles, les demandes seront examinées au cas par cas.

Nous rappelons qu’il est interdit de couvrir une absence injustifiée en déposant a posteriori un congé payé.

3. FERMETURE ENTRE NOEL ET LE JOUR DE L’AN 2019 :

L’usine de Prunay sera fermée pendant 4 jours, du 25 décembre 2019 au 2 janvier 2020 au matin, et donnera lieu à décompte de deux jours de congés payés pour les journées du 30 et 31 décembre 2018.

Les deux autres journées du 26 et 27 décembre feront l’objet de récupération (voir ci-dessous).

La journée du 24 sera écourtée pour se terminer à 17h, afin de permettre à chacun d’organiser son réveillon de Noël 2019.

La Direction se réserve la possibilité de faire appel à des volontaires durant cette période de fermeture suivant la charge de travail. Les intéressés seront alors sollicités avec un délai de prévenance de un mois.

RECUPERATION DES PONTS :

• Le Vendredi 31 mai 2019

Les salariés hors cadres avec un horaire de travail de journée récupéreront la journée du vendredi 31 mai 2019 soit 3 h 80 (en centièmes), le vendredi 15 février 2019 de 11 h 18 à 12 h 00 et de 12 h 42 à 15 h 48.

Les salariés en équipes 2X8 du matin récupèreront la journée du vendredi 31 mai 2019, le vendredi 15 février 2019 de 13 h 00 à 21 h 00.

Les salariés en équipes 2X8 d’après-midi n’ont pas à récupérer ce pont du vendredi 31 mai 2019 puisqu’ils sont de droit en repos le vendredi lorsqu’ils sont d’équipes d’après-midi.

Les salariés en équipes 3X8 du matin récupèreront la journée du vendredi 31 mai 2019, le vendredi 08 février 2019 de 13 h 00 à 22 h 00.

Les salariés en équipes 3X8 d’après-midi n’ont pas à récupérer ce pont du vendredi 31 mai 2019 puisqu’ils sont de droit en repos le vendredi lorsqu’ils sont d’équipes d’après-midi.

Les salariés en équipes 3X8 de nuit n’ont pas à récupérer ce pont du vendredi 31 mai 2019 puisqu’ils sont de droit en repos le vendredi lorsqu’ils sont d’équipes de nuit.

Attention, le pont du 31 mai 2019 est exclusivement récupérable. Aucune demande de Congé payé ou de congé d’ancienneté ne pourra être acceptée en lieu et place de la récupération.

***

• Le mardi 24 décembre 2019

La faction 3x8 de nuit du 24 décembre 2019 sera récupérée le 15 février 2019 de nuit.

La faction du 24 décembre 2019 de 2x8 après midi sera récupérée (3h30mn) le 22 février 2019 de 13h à 16h30 et la faction du 24 décembre 2019 de 3x8 d’après-midi récupérera le 29 mars 2019 de 13h à 17h.

• Le jeudi 26 décembre 2019

Les salariés hors cadres avec un horaire de travail de journée récupéreront la journée du jeudi 26 décembre 2019 soit 7 h 80 (en centièmes), les vendredis 01 et 15 mars 2019 de 11 h 18 à 12 h 00 et de 12 h 42 à 15 h 54

Les salariés cadres autonomes devront poser une journée de RTT pour la journée du jeudi 26 décembre 2019.

Les salariés en équipes 2X8 du matin récupèreront la journée du jeudi 26 décembre 2019, le vendredi 01 mars 2019 de 13 h 00 à 21 h 00.

Les salariés en équipes 2X8 d’après-midi récupèreront la journée du jeudi 26 décembre 2019, le vendredi 08 mars 2019 de 13 h 00 à 20 h 30.

Les salariés en équipes 3X8 du matin récupèreront la journée du jeudi 26 décembre 2019, le vendredi 01 mars 2019 de 13 h 00 à 22 h 00.

Les salariés en équipes 3X8 d’après-midi récupèreront la journée du jeudi 26 décembre 2019, le vendredi 08 mars 2019 de 13 h 00 à 21 h 00.

Les salariés en équipes 3X8 de nuit récupèreront la journée du jeudi 26 décembre 2019, le vendredi 08 mars 2019 de 21 h 00 à 05 h 00.

• Le Vendredi 27 décembre 2019

Les salariés hors cadres avec un horaire de travail de journée récupéreront la journée du vendredi 27 décembre 2019 soit 3 h 80 (en centièmes), le vendredi 22 mars 2019 de 11 h 18 à 12 h 00 et de 12 h 42 à 15 h 48.

Les salariés cadres autonomes devront poser une journée de RTT pour la journée du vendredi 27 décembre 2019.

Les salariés en équipes 2X8 du matin récupèreront la journée du vendredi 27 décembre 2019, le vendredi 15 mars 2019 de 13 h 00 à 21 h 00.

Les salariés en équipes 2X8 d’après-midi n’ont pas à récupérer ce pont du vendredi 27 décembre 2019 puisqu’ils sont de droit en repos le vendredi lorsqu’ils sont d’équipes d’après-midi.

Les salariés en équipes 3X8 du matin récupèreront la journée du vendredi 27 décembre 2019, le vendredi 22 mars 2019 de 13 h 00 à 22 h 00.

Les salariés en équipes 3X8 d’après-midi n’ont pas à récupérer ce pont du vendredi 27 décembre 2019 puisqu’ils sont de droit en repos le vendredi lorsqu’ils sont d’équipes d’après-midi.

Les salariés en équipes 3X8 de nuit n’ont pas à récupérer ce pont du vendredi 27 décembre 2019 puisqu’ils sont de droit en repos le vendredi lorsqu’ils sont d’équipes de nuit.

Attention, le pont du 31 mai 2019 est exclusivement récupérable. Aucune demande de Congé payé ou de congé d’ancienneté ne pourra être acceptée en lieu et place de la récupération.

Les salariés cadres autonomes devront poser une journée de RTT pour les journées du vendredi 31 mai, du 26 et 27 décembre 2019 ; ils pourront également s’acquitter de cette récupération par la prise d’un congé d’ancienneté ou d’un congé payé, après validation par la ligne managériale.

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6. JOURNEE DE SOLIDARITE :

La date de la journée de solidarité est fixée au lundi 10 juin 2019 et sera donc un jour travaillé.

A NOTER : Pour un salarié à temps complet, la journée de solidarité représente 7 heures.

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Publicité et dépôt de l’accord

Un exemplaire signé du présent accord est remis ce jour à l’organisation syndicale CGT.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la Société, à la DIRECCTE, en deux exemplaires dont un par voie électronique, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Reims en un exemplaire.

Fait à Prunay, le

En 4 exemplaires

Le Directeur Général du Groupe Novae

Pour La C.G.T