Accord d'entreprise "Accord Négociation annuelle obligatoire 2021" chez KSB SAS

Cet accord signé entre la direction de KSB SAS et les représentants des salariés le 2021-04-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03321007363
Date de signature : 2021-04-16
Nature : Accord
Raison sociale : KSB SAS
Etablissement : 56980189700582

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-16

KSB Etablissement de Gradignan

10 Rue Rémora - 33 173 GRADIGNAN

Siret : 569 801 897 00582

Code NAF : 2814 Z

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PERSONNEL NON CADRE

ETABLISSEMENT KSB SAS GRADIGNAN

PROCES VERBAL D’ACCORD

13 AVRIL 2021

Etaient présents

Pour la Direction :

Pour la délégation syndicale CFE CGC :

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été établi le présent procès-verbal d'accord à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 8 mars 2021, 31 mars 2021 et 13 avril 2021.

Les dispositions prévues lors de la NAO 2020 ont été rappelées.

Les montants arrêtés lors de l’accord salarial 2020 signé le 2 juillet 2020 ont été respectés.

La Direction a présenté et commenté, pour le périmètre de Gradignan les points suivants :

Informations générales :

  • Evolution effectif CDI Non cadre GRD sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

  • Ventilation des salariés Non Cadres GRD par coefficient sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

  • Moyenne des salaires Non Cadres GRD par coefficient sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

  • Montant de la masse salariale Non cadre CDI GRD (hors intérim, et CDD) pour chaque années sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

  • Plan salarial mis en œuvre pour les Non cadres GRD en 2020 ainsi que les points marquants.

Temps de travail

  • Nombre de salariés à temps partiel et motifs

1 – Proposition de négociation

  1. Proposition de la délégation syndicale CFE CGC pour le personnel non cadre :

Lors des réunions, la délégation syndicale CFE-CGC a demandé :

Salaires et primes

  • Augmentation générale de 1,4 % au 1er janvier 2021

  • Augmentations individuelles à la discrétion de KSB au 1er janvier 2021

  • Grille des salaires : augmentation de 1,4 % au 1er janvier 2021

Temps de travail

  • 2 ponts offerts les 14/05 et 12/11

  • Journée de solidarité le 24/05

    1. Proposition de la Direction pour le personnel non cadre

La Direction a rappelé le contexte des négociations 2021 :

1. 3. 1 Contexte financier KSB

  • Segment Vannes Groupe KSB en situation très difficile (-7 % de rentabilité en 2020).

  • LRC GRD a résisté en 2020 mais se retrouve en situation difficile du fait de la crise COVID, pétrole, etc

  • Le groupe n’accepte plus que des entités perdent de l’argent. L’objectif est d’être à l’équilibre malgré des prévisions de pertes en 2021.

1.3.2. Notre environnement concurrentiel

  • Concurrence forte et continue sur les prix

  • Risque clients majeurs

  • Marchés rendus inaccessibles pour LRC/GRD - décision du groupe d’arrêter les triangulaires

  • Risque de pertes de clients avant et lors du redémarrage de l’économie attendu après la crise COVID

  • Régionalisation/rapatriement de fournisseurs majeurs par zone géographique Europe Asie

1.3.3. Contexte social et volonté de la Direction

  • Volonté de reconnaitre dans la mesure de nos moyens l’engagement des salariés en 2020 dans des conditions difficiles.

  • Trouver le meilleur équilibre possible entre notre réalité économique et les efforts fournis.

  • Accompagner les efforts par des augmentations individuelles.

1.3.4. Conséquences

  • Nous ne pouvons pas financer par le volume de CA, la charge et la productivité des augmentions pérennes de la masse salariale.

  • Nous ne souhaitons pas grever l’avenir en augmentant de manière durable la masse salariale.

  • Nous devons appliquer un principe de prudence par rapport aux chiffres actuels, à l’incertitude et aux risques croissants internes et externes

Compte tenu de ce contexte, la Direction a proposé les mesures suivantes en cas d’accord :

  • Augmentation générale : 0,3 % au premier du mois suivant l’accord

  • Augmentation Individuelle : 0,7 % au 1/07/21

  • Pas d’augmentation de la grille des salaires

  • Pas d’augmentation des autres primes

  • Pas de pont offert du fait de la réalité APLD

  • Journée de solidarité non offerte : Jeudi 13 mai ou lundi 24 mai.

  1. Résultat de la négociation

A l’issue des réunions de négociation des 8 mars, 31 mars et 13 avril 2021, la Direction et les Représentants du personnel se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres présents sur le site de Gradignan :

  1. Sur les rémunérations :

  • Augmentation générale de 0,5 % rétroactive au 1er février 2021

  • Augmentations individuelles de 1 % rétroactives au 1er février 2021.

A posteriori de la réunion de clôture des négociations à Gradignan qui avait acté la mise en application de ces augmentations le mois suivant la signature de l’accord, il a été décidé par la Direction, par équité avec ce qui a été ensuite négocié sur le site de La Roche Chalais et pour les cadres au niveau de KSB SAS, qu’il serait rétroactif au 1er février 2021 au lieu du 1er mai 2021 comme convenu initialement avec les partenaires sociaux.

  1. Sur le temps de travail :

  • Journée de solidarité non offerte le 1 novembre 2021. Le site sera ouvert. Les absences pourront se faire par pose de CP, CA et JAR.

Cette disposition s’applique au personnel cadre et non cadre de l’établissement.

  1. Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la la DIRECCTE de la Gironde.

Fait à Gradignan, le 16 avril 2021 en 5 exemplaires originaux

Pour la Société KSB

La Direction Le Délégué Syndical CFE CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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