KSB SAS

4 Allée des Barbanniers

92 230 GENNEVILLIERS

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATION ANNUELLE 2022

PROCES VERBAL D‘ACCORD

Etaient présents

Pour la Direction : MME . XX - M. XX

Pour les organisations syndicales : La Déléguée syndicale C.F.T.C. XX - Le Délégué syndical F.O. XX

Pour la délégation : MME XX

MM XX - XX - XX

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 24 février 2022, 17 mars 2022 et 4 avril 2022.

Préalablement, il est rappelé que, conformément au procès-verbal d’accord Non-Cadres de l’année 2021, une enveloppe d’augmentation générale de 0,5% des salaires de base bruts et une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,00% des salaires de base bruts ont été appliques à compter du 1er février 2022.

Puis, un état des lieux de l’évolution sur les trois dernières années des effectifs, de la Situation des contrats, des mouvements, de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, des moyennes des salaires de base et de la répartition Hommes-Femmes par catégories professionnelles ont été présentes et détailles.

1. Proposition de négociation

   1. Proposition de la délégation et de la C.F.T.C. et F.O. pour le personnel non cadre :

Les Elus ont fait part à la Direction des efforts effectués par le personnel suite aux deux dernières années de confinement. Ils énoncent également la baisse des effectifs et la Charge de travail accrue qui s’est repartie suite aux départs non remplaces immédiatement. De même, les Elus rappellent que la société a bénéficié de baisses d’impositions et de cotisations et qu’elle a réévalué les tarifs de certains de ses produits en 2021 et 2022. Quant aux collaborateurs, ils font face à une hausse des énergies, en particulier de l’essence, et à une Inflation importante depuis l’année 2021.

A ce titre, l’ensemble des collaborateurs de Gennevilliers et des Ateliers qui se sont investis, attendent un geste fort et collectif de la part de la Direction.

En conséquence, ils ont souhaité :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 6%

• Une enveloppe d’augmentation individuelle à discrétion de la Direction

• Revalorisation des frais de bouche

• Le tout applicable au 1er janvier 2022

• 3 ponts payés.

  2. Proposition de la Direction pour le personnel non cadre :

La Direction confirme, en effet, que l’inflation a augmenté pour s’établir à 2,8% en 2021. La société doit cependant tenir compte des contraintes économiques qui pèsent sur l’exercice 2022 (une hausse des matières qui ne sera peut-être pas couverte par la hausse des prix de vente, les activités robinetterie et Service encore en perte sur 2021 qu’il faut redresser, les fortes incertitudes qui pèsent sur les marches et fragilisent aussi nos clients...). Dans ce contexte, la Direction propose:

• Une enveloppe d’augmentation générale de 1,5% applicable au 1er avril 2022 ;

• Une enveloppe d’augmentation générale de 1,5% applicable au 1er juillet 2022 ;

• Pas d’augmentation des frais de bouche ;

• Possibilité d’accord l’un des trois ponts en cas d’accord. ;

• Journée de Solidarité positionnée le Lundi de Pentecôte avec l’ouverture du site ou des ateliers décidés localement.

  3. Contre - proposition de la délégation et de la CFTC et FO pour le personnel non cadre :

Les Elus estiment que la Direction ne répond pas avec sa proposition aux salaries qui attendent une reconnaissance financière forte pour faire face aux conditions de travail actuelle et à l’inflation importante présente à ce jour.

A ce titre, la C.F.T.C. et F.O. font la demande conjointe suivante :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 3,00% au 01.01.2022 ;

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2,00% au 01.01.2022 ;

• Revalorisation des frais de bouches (titres restaurants, forfait et participation patronale à Foodles)

• Octroi d’un pont paye

2. Résultat de la négociation

La Direction et les Délégués Syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres rattaches au site et présents à la date de versement en paie des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2022 :

4. Sur les rémunérations

II a été convenu :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 2,50% des salaires de base bruts applicable à compter du 1er mars 2022 ; versement en pale prévu en avril 2022 pour les salaries présents en avril 2022.

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,00% des salaires de base bruts avec un talon de 0,5% à compter du 1er juin 2022 ; versement sur la paie de juin 2022.

• Le pont paye du vendredi 27 mai 2022 (l’Ascension). Cependant, si la Charge d’un Atelier ne le permettait pas, un autre pont pourra être organise sur l’année 2022.

  5. Sur le temps de travail :

• La journée de solidarité, sera travaillée et effectuée le « Lundi de Pentecôte », soit le lundi 6 juin 2022.

3. Publicité

Le présent procès-verbal sera porte à la connaissance des collaborateurs rattaches à l’Etablissement par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la DREETS de Nanterre.

Fait à Gennevilliers, le 4 avril 2022 en 4 exemplaires originaux

Pour la Société KSB SAS

La Directrice de l’établissement

XX XX

La Déléguée Syndicale C.F.T.C. Le Délégué Syndical F.O

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