Accord d'entreprise "PROTOCOLE JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 ETABLISSEMENT DE SACLAY" chez AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME et le syndicat CFE-CGC le 2019-02-27 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T09119002093
Date de signature : 2019-02-27
Nature : Accord
Raison sociale : TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICAT
Etablissement : 72204587900136 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-27
PROTOCOLE JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 ETABLISSEMENT SACLAY
Entre la Direction de TechnicAtome, représentée par ………., Directeur de l’établissement de Saclay et l’Organisation Syndicale CFE-CGC représentée par ………………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Journée de solidarité
La décision de la Direction, en date du 18 février 2009, prise après consultation du Comité Central d’Entreprise du même jour, fixe la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, soit cette année le lundi 10 juin 2019.
Ce jour férié sera donc non chômé pour l’ensemble des collaborateurs de l’Etablissement de Saclay (sites de Saclay, Nantes, Bordeaux, Cherbourg domicilié dans les locaux de Naval Group, Brest/Technopôle et Brest/Ile Longue) et sera comptabilisé à 7h :
Pour les salariés à temps plein, hors forfait jours ayant posé une journée d’absence le 10 juin 2019 se verront créditer de 60 centièmes d’heure dans leur compteur RHVE. Les salariés à temps partiel hors forfait jours se verront créditer au prorata de leur temps partiel dans leur compteur RHVE.
Fait à Saclay, le 27 février 2019
Pour la Direction . |
Pour CFE-CGC . |
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