ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2021

Entre la Société Crouzet, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cédex 9 - représentée par ………………., Directrice des Ressources Humaines

d'une part et,

Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées

d'autre part,

il est préalablement exposé :

Les Délégués Syndicaux et la Direction des Ressources Humaines se sont réunis le 26 novembre 2020 et le 1^er décembre 2020 pour évoquer les principes selon lesquels l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2021 est envisagé au sein de Crouzet pour les trois Etablissements France : Valence 12 rue Jean Jullien-Davin et 10 rue du Dr Abel et Alès.

Il a été rappelé que l’Aménagement du Temps de Travail doit nous permettre d’assurer le niveau de service demandé par nos clients.

Cette exigence impose les principes de base suivants :

• Assurer la continuité de service, en tout état de cause, et faire face aux problèmes de charges éventuels (avec différence possible entre Alès et Valence).

• Mois de mai : pas de RTT (comme indiqué dans l’accord ATT du 14-12-1999) 

• Congés d’été : obligation de poser au moins 3 semaines consécutives entre le 1er juin et le 30 octobre, sauf dérogation de fractionnement, en 2 + 1 semaines, accordée par le Manager.

• Mois de décembre : pas de congés payés s’il reste des RTT

• Les congés doivent être soldés au 31 mai, les RTT au 31 décembre, pas de report autorisé

• Pose obligatoire des congés avant le 26 février 2021, avec validation par le Manager le 15 mars 2021 au plus tard

• Chaque Manager définit le requis de présence pour son service, y compris pour les congés d’été

Les dispositions, ci-après énumérées, régissant l'Aménagement du Temps de Travail chez Crouzet pour l'année 2021 ont été arrêtées.

Il a donc été convenu ce qui suit :

Art. 1 – Ponts et fermetures hors équipes

• Mai :

  • vendredi 14 ½ j RTT Employeur

• Novembre :

  • vendredi 12 ½ j RTT Employeur

• Décembre :

  • lundi 27 1 jour collectif

  • mardi 28 1 jour collectif

  • mercredi 29 1 jour RTT Salarié ou 1 j Congé Payé

  • jeudi 30 1 jour RTT Employeur

  • vendredi 31 ½ j RTT Salarié ou 1 j Congé Payé

Art. 3 – Spécificités Equipes semaine :

• Mai :

  • vendredi 14 Valence/Alès 1 j RTT Employeur
    Alès (équipe matin) 1 j RTT Employeur

Alès (équipe après-midi) repos

• Novembre :

  • vendredi 12 Valence/Alès 1 j RTT Employeur

Alès (équipe matin) 1 j RTT Employeur

Alès (équipe après-midi) repos

• Décembre, semaine 52 :

  • lundi 27 1 jour collectif

  • mardi 28 1 jour collectif

  • mercredi 29 Valence/Alès 1 j RTT Salarié ou 1 j Congé Payé

Alès : équipe après-midi des 14/05 et 12/11 1 j RTT Employeur

• jeudi 30 Valence/Alès 1 RTT Salarié ou 1 j Congé Payé

Alès : équipe après-midi des 14/05 et 12/11 1 j RTT Employeur

• vendredi 31 Valence repos

Alès (équipe matin) 1 RTT Salarié ou 1 j Congé Payé

Alès (équipe après-midi) repos

En 2021, les rotations des équipes de Valence, seront celles-ci :

• les semaines Impaires seront en cycle 5 jours travaillés

• les semaine Paires seront en cycle 4 jours travaillés

Art. 4 – Journée de solidarité

La journée de solidarité, définie par la loi du 16 avril 2008, est le :

• Lundi 24 mai 2021

Cette journée sera soit travaillée sur une base de 7 heures, soit compensée par un jour de congés payés, ou un jour de RTT Salarié exceptionnellement si le solde CP est épuisé.

Art. 5 – Les congés payés d’été

• Fermeture semaine 32 (du 9 au 13 août 2021) avec obligation de poser 2 semaines complémentaires autour de cette semaine, la combinaison peut aller de 30,31,32, ou 31,32, 33 ou 32,33,34, pour les Ateliers de production, les services supports associés.

  • Le service Achats mettra en place une permanence.

• Congés sur la période du lundi 21 juin au vendredi 10 septembre 2020 pour tous les autres services – décision managériale

• Rappel : obligation de poser au moins 3 semaines consécutives entre le 1er juin et le 30 octobre, sauf dérogation de fractionnement, en 2 + 1 semaines, accordée par le Manager.

Art. 6 – Autres modalités

• En mai, il ne peut être pris plus de 5 jours maximum d’absence congé payé sauf dérogation accordée par le Manager.

• Services Client, Informatique et Finance :

Pour ces services qui font du support hors France ou qui doivent faire des arrêtés à des dates spécifiques, il convient d’assurer une continuité de service.

Le besoin porte sur une présence les jours fériés et/ou fermeture :

• Jeudi 13 mai 2021,

• Vendredi 14 mai 2021,

• Mercredi 14 juillet 2021,

• Jeudi 11 novembre 2021,

• Vendredi 12 novembre 2021.

Il sera fait appel au volontariat par préférence, avec une décision managériale imposée au cas où le nombre de volontaires requis ne soit pas atteint.

Pour le service Finance, il pourra être demandé une présence lors la fermeture de fin d’année.

Publicité et modalités de dépôt :

Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :

• 1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,

• 1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale

• 1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,

• 1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.

Fait à Valence, le 1^er décembre 2020

La Direction de Crouzet : Les Délégués Syndicaux :

La Directrice des Ressources Humaines Pour la CFDT

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Pour la CGT

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