Accord d'entreprise "ACCORD Journée solidarité 2021" chez ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION et le syndicat SOLIDAIRES le 2020-12-16 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES
Numero : T03321006875
Date de signature : 2020-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : ASS READAPTATION ET INTEGRATION
Etablissement : 78186077000192 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord Dons de jours de congés (2023-01-18)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-16
Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l’association.
Objet de l'accord
Mise en œuvre de la journée de solidarité dans les établissements de l’Association.
Conformément à :
la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées ;
la circulaire DRT n° 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la journée de solidarité ;
la note d’information DGAS du 17 février 2005 ;
Pour l’année 2021, la journée de solidarité est fixée de la manière suivante :
| ASAIS | vendredi 18 juin 2021 |
|---|---|
| ARI Insertion | lundi 22 février 2021 |
| Intervalle | mardi 5 janvier 2021 |
| Oiseau Lyre | lundi 23 août 2021 |
| Millefleurs-Terre Neuvas | lundi 21 juin 2021 |
| Saint-Denis | lundi 30 août 2021 |
| Siège social | vendredi 12 février 2021 |
| Villa Flore | jeudi 1 juillet 2021 |
| Le Relais | mardi 5 janvier 2021 |
| Plein Air | jeudi 24 juin 2021 |
Fait à Bordeaux, le 16 décembre 2020
Pour l’Association Le Directeur Général, |
Pour le syndicat Sud santé sociaux, |
|---|---|
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