Accord d'entreprise "JOURNEE DE SOLIDARITE 2022" chez CORA

ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Entre

CORA Mondelange, 1 rue de Bousse – 57300 MONDELANGE

Dont le siège social est situé à PARIS – 75008 – au 40 rue la Boétie,

Représentée par Monsieur Pierre JACOB, Directeur,

d’une part,

Et

La C.G.T., organisation syndicale représentative de l’établissement, représentée par Madame Nathalie NELEAU, déléguée syndicale,

d’autre part.

Conformément aux dispositions de l’article L3133-11 du Code du Travail, les soussignés se sont rencontrés lors d’une réunion, en date du 21/03/2022 pour déterminer les modalités de fixation de la journée de solidarité 2022 au sein de l’établissement de Cora Mondelange.

Les parties constatent, par la présente, leur accord sur les dates des deux journées de solidarité.

Article 1. État des propositions des parties

1. Propositions de l’organisation syndicale représentative.

Il a été demandé qu’un rappel soit fait aux salariés quant à la possibilité de poser un jour de congé pour compenser cette journée de travail.

1.2 Propositions de l’entreprise

Ouverture de deux jours de journée de solidarité sur 2022 avec la répartition de l’effectif sur :

→ mardi 1 novembre 2022

→ vendredi 11 novembre 2022

Article 2. Choix de la date par les parties

Ainsi, il a été convenu que les dates choisies seraient le 01/11/2022 et 11/11/2022 avec la répartition de l'effectif.

Article 3. Dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Moselle et du secrétariat du greffe des Prud’hommes.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire,

Le procès verbal donnera lieu à affichage.