Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE Année 2023" chez WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE et les représentants des salariés le 2023-07-28 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08523060221
Date de signature : 2023-07-28
Nature : Accord
Raison sociale : WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE
Etablissement : 32337527900029 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-28
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE
Année 2023
Fait aux Châtelliers-Châteaumur,
en trois exemplaires,
le 28 juillet 2023
, ,
Délégué Syndical C.G.T. Directeur Usine.
Entre les soussignés :
La SAS WEBASTO Systèmes Carrosserie, dont le siège social est à ZI du Guittion – 85700 Les Châtelliers-Châteaumur, représentée par , Directeur Usine
d'une part
et,
la Délégation Syndicale C.G.T, représentée par , Délégué Syndical
d'autre part
après plusieurs réunions ayant pour objet :
Durée de l'accord Art. 1
Rémunérations Art. 2
Organisation du temps de travail Art. 3
Dépôt et publicité de l'accord Art. 4
les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article afin de constater et arrêter ce qui suit :
Article 1 – Durée de l'accord :
Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une période déterminée allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 2 – Rémunérations :
| 1er collège | 2ème collège | 3ème collège | ||
|---|---|---|---|---|
| K. 155 à K. 240 | K. 255 à 395 | Cadres |
| Augmentation générale | 01/10/2023 | + 4,1 % (Minimum 90 € brut) Equivalence pour un K155 = 4,8 % |
| Augmentation individuelle | 01/12/2023 | + 0,3 % de la MSBB* |
* MSBB : masse salariale de base brute
Article 3 – Organisation du temps de travail :
3.1 - Les ponts 2023 :
La date de pont fixée pour l'année 2023 est :
Le vendredi 19 mai 2023
3.2 - La journée de solidarité :
La journée de solidarité fixée pour l’année 2023 est :
Le Lundi de Pentecôte, soit le 29 mai 2022.
Article 4 – Dépôt et publicité de l'accord
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire papier du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche-sur-Yon.
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