Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez LAVERA ENERGIES

Cet accord signé entre la direction de LAVERA ENERGIES et les représentants des salariés le 2021-03-05 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les suppléments d'intéressement.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01321010587
Date de signature : 2021-03-05
Nature : Accord
Raison sociale : LAVERA ENERGIES
Etablissement : 42866825500022

Intéressement : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-05

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre les soussignés :

  • La société LAVERA ENERGIES,

Représentée par Monsieur , dûment mandaté à cet effet

D’une part,

Et

  • L’organisation syndicale CGT représentative au sein de l’entreprise,

Représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical

D’autre part,

La négociation annuelle obligatoire s’est tenue lors des réunions des 15 février, 1er et 4 mars 2021. Elle a permis d’aboutir à un accord sur les bases suivantes.

Article 1 – Augmentation générale des salaires de base

Les salaires de base seront augmentés de 80 euros à compter du 1er avril 2021. Cette augmentation générale sera sans impact sur les revalorisations salariales liées aux promotions ou aux changements de coefficient effectives à cette même date.

Article 2 – Prime d’intéressement

A titre exceptionnel, en application de l’article 11 de l’accord d’intéressement de la société LAVERA ENERGIES, un supplément d’intéressement collectif au titre de l’exercice 2020 d’un montant de
5 000 euros par salarié sera versé en même temps que l’intéressement.

Article 3 – Journée de solidarité

La journée de solidarité ne sera pas accomplie par le personnel de l’entreprise en 2021.

Article 4 – Publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Martigues.

Il donnera lieu à affichage.

Fait à Lavéra, le 5 mars 2021

Pour la direction

Monsieur

Pour l’organisation syndicale

Syndicat C.G.T. – Monsieur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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