Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez LAVERA ENERGIES

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre les soussignés :

• La société LAVERA ENERGIES,

Représentée par Monsieur, dûment mandaté à cet effet

D’une part,

Et

• L’organisation syndicale CGT représentative au sein de l’entreprise,

Représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical

D’autre part,

La négociation annuelle obligatoire s’est tenue lors des réunions des 26 janvier et 3 février 2022. Elle a permis d’aboutir à un accord sur les bases suivantes.

Article 1 – Augmentation générale des salaires de base

Les salaires de base seront augmentés de 85 euros à compter du 1^er avril 2022. Cette augmentation générale sera sans impact sur les revalorisations salariales liées aux promotions ou aux changements de coefficient effectives à cette même date.

Article 2 – Prime d’intéressement

A titre exceptionnel, en application de l’article 11 de l’accord d’intéressement de la société LAVERA ENERGIES, un supplément d’intéressement collectif au titre de l’exercice 2021 d’un montant de
3 500 euros par salarié sera versé en même temps que l’intéressement.

Article 3 – Journée de solidarité

La journée de solidarité ne sera pas accomplie par le personnel de l’entreprise en 2022.

Article 4 – Prime de transport

Le montant de la prime de transport est porté à 3 euros nets à compter du 1^er avril 2022.

Article 5 – Publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Martigues.

Il donnera lieu à affichage.

Fait à Lavéra, le 08 février 2022

Pour la direction

Monsieur

Pour l’organisation syndicale

Syndicat C.G.T. – Monsieur