Accord d'entreprise "Un accord relatif à la journée de solidarité 2020" chez AZUR PRODUCTION (AZUR PRODUCTION)

Cet accord signé entre la direction de AZUR PRODUCTION et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO le 2020-05-26 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO

Numero : T05420002110
Date de signature : 2020-05-26
Nature : Accord
Raison sociale : AZUR PRODUCTION
Etablissement : 64702047800044 AZUR PRODUCTION

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-26

Accord relatif à l’organisation

de la journée de solidarité en 2020

ENTRE :

la Société AZUR PRODUCTION, société par actions simplifiées, dont le siège social est 2, rue André Karman – 93300 AUBERVILLIERS pour son établissement sis Base Aérienne de Chambley – Saint Julien les Gorze – 54890 ONVILLE représentée par XXX en sa qualité de Directeur de Site,

Ci-après désignée par la « Société »,

D’UNE PART

ET :

Le syndicat C.G.T. représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat CFDT représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat FO représenté par M. XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

Ci-après collectivement désignées par les « Délégués Syndicaux »,

La Société et les Délégués Syndicaux sont ci-après désignés individuellement ou collectivement par la (ou les) « Partie(s) ».

D’AUTRE PART

Préambule :

Pour l’année 2020, le lundi de pentecôte est retenu comme journée de solidarité.

Afin de maintenir le lundi de pentecôte non travaillé, le lundi 01 juin 2020, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes.

  • Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’Azur Production.

  • Article 2 : Dépôt légal et publicité

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont un exemplaire sous version électronique, auprès des services de la DIRECCTE de Meurthe-et-Moselle. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Longwy.

  • Article 3 : Organisation du temps de travail

Pour le personnel modulant : il est décidé de positionner un pont le 1er juin 2020 qui sera pris sur le compteur de modulation.

Pour le personnel non modulant : il est décidé de positionner un jour de RTT ou de CA sur cette journée.

  • Article 6 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le 31 décembre 2020. A ce terme, l’accord cessera de produire ses effets et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

Fait à Saint Julien-les-Gorze, le 26 mai 2020

XXX XXX XXX XXX

Directeur de Site Délégué C.G.T. Délégué C.F.D.T. Délégué F.O.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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