Dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, des réunions sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés ont été organisées le 11 décembre 2019.

A l'issue de ces réunions, et après qu'un bilan ait été effectué, entre :

La Direction de la Société PEUGEOT MOTOCYCLES représentée par , Directeur des Ressources Humaines,

d’une part, et

Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux dûment mandatés :

CFDT

CFE/CGC

CFTC

d’autre part.

Il a été décidé d’arrêter les dispositions ci-après énoncées, lesquelles complètent les règles conventionnelles sur le temps de travail applicables à Peugeot Motocycles.

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 – HORAIRES DE TRAVAIL 3

Article 1.1. – Horaire de référence 3

Article 1.2. – Durée du travail hebdomadaire 3

Article 1.3. – Personnel concerné 4

Article 1.4. – Horaires applicables au personnel lié à la production 4

Article 1.5. – Horaires applicables au personnel non lié à la production 4

CHAPITRE 2 – PROGRAMMES PRÉVISIONNELS 2020 4

Article 2.1. – Populations concernées 4

Article 2.2. – Programmation prévisionnelle 4

CHAPITRE 3 – CONGÉS PRINCIPAUX 6

Article 3.1. – Organisation des congés principaux 6

Article 3.2. – Positionnement des congés principaux 6

CHAPITRE 4 – 5 ème SEMAINE DE CONGÉS PAYÉS 6

CHAPITRE 5 – FONCTIONNEMENT DE CERTAINS SERVICES PENDANT LES CONGÉS PRINCIPAUX ET 5ème SEMAINE DE CONGÉS 7

CHAPITRE 6 – JOURS FÉRIÉS SUR CONGÉS ANNUELS 7

CHAPITRE 7 – CONGÉ CONVENTIONNEL 2020 7

CHAPITRE 8 – JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2020 7

CHAPITRE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES 8

ANNEXE 1 9

ANNEXE 2 10

CHAPITRE 1 – HORAIRES DE TRAVAIL

Article 1.1. – Horaire de référence

Les salariés de Peugeot Motocycles se voient appliquer un horaire de référence fixé à 35 heures de travail effectif par semaine en moyenne sur l'année.

Article 1.2. – Durée du travail hebdomadaire

Les horaires de travail de l’année précédente continuent à s’appliquer. La durée du travail hebdomadaire, y compris l’épargne modulation, est la suivante :

Personnel lié à la production	Temps de travail effectif hebdomadaire (y compris épargne modulation)
Horaire de journée	36 h 40 min
Horaire 7h – 15h	36 h 40 min
Horaire doublage	36 h 40 min
Horaire de nuit	36 h 40 min
Personnel non lié à la production	Temps de travail effectif hebdomadaire (y compris épargne modulation)
Horaire de journée	36 h 45 min
Horaire 7h – 15h	36 h 45 min
Horaire doublage	36 h 45 min
Horaire de nuit	36 h 45 min

A ce temps de travail effectif (y compris épargne modulation) s’ajoutent, selon les cycles horaires, des temps de pause et de repas.

Article 1.3. – Personnel concerné

L'ensemble du personnel est concerné, y compris le personnel à temps partiel et celui sous contrat à durée déterminée.

Article 1.4. – Horaires applicables au personnel lié à la production

Les horaires de travail applicables au personnel lié à la production figurent à l’annexe 1 du présent accord.

Article 1.5. – Horaires applicables au personnel non lié à la production

Les horaires de travail applicables au personnel non lié à la production figurent à l’annexe 2 du présent accord.

CHAPITRE 2 – PROGRAMMES PRÉVISIONNELS 2020

Article 2.1. – Populations concernées

Le personnel lié à la production réalise chaque semaine 1 heure 40 minutes d’épargne modulation qui permet de positionner des journées de modulation selon un calendrier tenant compte de la saisonnalité de l’activité.

Le personnel non lié à la production capitalise chaque semaine 1 heure 45 minutes qui permettent de dégager des journées de Réduction du Temps de Travail (RTT) non travaillées.

Il est rappelé que l’activité de l’entreprise fluctue selon un cycle annuel qui alterne période hautes et basses d’activité selon une articulation indicative annexée à l’accord sur l’aménagement, l’organisation, la durée du travail et l’emploi du 31 mai 1999.

Article 2.2. – Programmation prévisionnelle

Pour le personnel lié à la production

Le calendrier de l’année 2020 permet de dégager 10 jours de modulation, dont 8 jours positionnés collectivement aux dates suivantes :

• Jeudi 2 janvier 2020

• Vendredi 3 janvier 2020

• Lundi 13 juillet 2020

• Jeudi 17 décembre 2020

• Vendredi 18 décembre 2020

• Lundi 21 décembre 2020

• Mardi 22 décembre 2020

• Mercredi 23 décembre 2020

2 jours de modulation seront pris au choix du salarié, en accord avec sa hiérarchie.

Pour le personnel non lié à la production

Le calendrier de l'année 2020 permet de dégager 10,5 jours de RTT, dont 2,5 jours positionnés collectivement aux dates suivantes :

• Jeudi 2 janvier 2020

• Vendredi 3 janvier 2020

• Lundi 13 juillet 2020

• Vendredi 24 juillet (après-midi)

7 jours non travaillés seront pris au choix du salarié, en accord avec sa hiérarchie.

CHAPITRE 3 – CONGÉS PRINCIPAUX

Article 3.1. – Organisation des congés principaux

Les salariés bénéficieront en tout état de cause de 30 jours ouvrables de congés payés.

Article 3.2. – Positionnement des congés principaux

Les congés annuels seront positionnés du lundi 27 juillet 2020 au samedi 22 août 2020 inclus pour tous les salariés, sauf situation(s) particulière(s).

Les départs et les retours seront organisés au mieux des intérêts et des besoins liés à l’arrêt et au démarrage des installations.

Si les volumes de fabrication le nécessitaient, certains secteurs pourraient être amenés à maintenir une activité durant cette période.

Dans ce cas, le Comité d’Entreprise sera informé et consulté sur le principe lors de la réunion ordinaire du mois de mai 2020. Un recensement des volontaires sera effectué à l’issue de la réunion du Comité d’Entreprise.

La décision définitive sera confirmée lors de la réunion ordinaire du Comité d’Entreprise du mois de juin 2020.

CHAPITRE 4 – 5 EME SEMAINE DE CONGÉS PAYÉS

La 5^ème semaine de congés est fixée en fin d'année du jeudi 24 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020 inclus.

CHAPITRE 5 – FONCTIONNEMENT DE CERTAINS SERVICES PENDANT LES CONGÉS PRINCIPAUX ET 5EME SEMAINE DE CONGÉS

En fonction des besoins, des aménagements pourront être apportés pour maintenir certaines activités durant les périodes de congé. Ainsi, certains services pourront, comme il est d’usage, travailler pendant la période des congés.

Pour les congés principaux d’été, la direction s’engage à positionner les dates de congés des salariés concernés au plus tard le 31 mars 2020, sauf accord du salarié.

En contrepartie, la direction favorisera la prise des congés principaux d’été, de façon fractionnée ou non, durant la période légale (du 1^er mai au 31 octobre). En tout état de cause, les 4 semaines de congés principaux des salariés concernés devront être prises pendant la période légale.

Il est attribué des congés supplémentaires de fractionnement, comme le prévoit la loi, si la Direction ne permet pas au salarié la prise de 24 jours de congés, consécutifs ou non, durant la période légale du 1^er mai au 31 octobre.

Ces jours de congé supplémentaires obéissent aux mêmes règles de consommation que les autres jours de congés payés.

CHAPITRE 6 – JOURS FÉRIÉS SUR CONGÉS ANNUELS

Le 15 août 2020 jour férié situé sur un jour ouvrable en période de congés annuels donnera lieu à la prise d’un jour de congé au choix.

Le jour de congé résultant du 25 décembre (jour férié sur jour ouvrable en période de congés annuels) est en revanche positionné collectivement le jeudi 31 décembre 2020.

CHAPITRE 7 – CONGÉ CONVENTIONNEL 2020

Le jour de congé conventionnel est fixé au vendredi 22 mai 2020.

CHAPITRE 8 – JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2020

En 2020, la journée de solidarité sera positionnée sur le lundi 1^er juin 2020. Compte tenu des prévisions d’activité, cette journée sera travaillée.

CHAPITRE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

PEUGEOT MOTOCYCLES procédera aux formalités des articles L.2231-5, L.2231-6, D.2231-2 du Code du Travail.

Fait à MANDEURE, en 6 exemplaires le :

Pour le syndicat CFDT	Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CFTC
Pour la Direction de la Société PEUGEOT MOTOCYCLES

ANNEXE 1

PERSONNEL LIÉ A LA PRODUCTION

	Temps de travail effectif hebdo (y compris épargne modulation)	Horaire journalier en minutes (choix en accord avec hiérarchie)
		Matin	Après-midi
		Entrée	Sortie	Entrée	Sortie	Vendredi
Horaire de JOURNEE	36 h 40 min	7 h 00 7 h 30 7 h 30 8 h 00	11 h 50 11 h 50 11 h 50 11 h 50	13 h 25 12 h 55 13 h 25 12 h 55	16 h 20 16 h 20 16 h 57 16 h 57	16 h 01 16 h 01 16 h 01 16 h 01
Horaire 7h – 15h	36 h 40 min	Repas : 12 h 40
Horaire de DOUBLAGE	36 h 40 min	Tournée MATIN 4 h 55 - 12 h 55 Repas dans créneau de 6h30 à 7h15 Tournée APRES-MIDI 12 h 55 - 20 h 55 Repas dans créneau de 18 h à 19 h
Horaire de NUIT	36 h 40 min	20 h 55 - 4 h 55 20 h 30 - 4 h 30 Repas dans créneau de 0 h à 1 h

ANNEXE 2

PERSONNEL NON LIÉ A LA PRODUCTION

	Temps de travail effectif hebdo (y compris épargne modulation)	Horaire journalier en minutes (choix en accord avec hiérarchie)
		Matin	Après-midi
		Entrée	Sortie	Entrée	Sortie	Vendredi
Horaire de JOURNEE	36 h 45 min	7 h 15 7 h 15 7 h 45 7 h 45 8 h 15 8 h 15	12 h 01 12 h 01 12 h 01 12 h 01 12 h 01 12 h 01	12 h 55 13 h 25 12 h 55 13 h 25 12 h 55 13 h 25	15 h 51 16 h 27 16 h 27 17 h 04 17 h 04 17 h 42	16 h 00 16 h 00 16 h 00 16 h 00 16 h 00
Horaire 7h – 15h	36 h 45 min	Repas : 12 h 40
Horaire de DOUBLAGE	36 h 45 min	Tournée MATIN 5 h 13 - 12 h 55 Repas dans créneau de 6 h 30 à 7 h 15 Tournée APRES-MIDI 12 h 55 - 20 h 37 Repas dans créneau de 18 h à 19 h