Accord d'entreprise "NAO TEMPS DE TRAVAIL 2019" chez LEBHAR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LEBHAR et les représentants des salariés le 2018-12-17 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08919000269
Date de signature : 2018-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : LEBHAR
Etablissement : 70548020000025 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-17

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

COMPTE-RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2019

Entre :

La société LEBHAR, dont le siège social est situé à Gron, représenté par , agissant en qualité de Président du Directoire, assisté de , Responsable R.H.

d’une part,

Et :

Mr délégué syndical CFDT, assisté de ,

d’autre part.

Lors de la réunion du 3 décembre 2018.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

  • Dates d’inventaires pour le bilan 2018 :

L’inventaire sera réalisé sur 3 jours : les mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 janvier 2019. La production reprendra le lundi 7 Janvier 2019.

Les personnes n’effectuant pas l’inventaire seront considérées en congés ces 3 jours.

  • Journée de Solidarité 2019 :

La journée de solidarité 2019 sera annualisée.

Le temps de modulation haute sur l’année devra être supérieur de 7 heures par rapport au temps de modulation basse.

  • Dates de congés d’été :

Les congés d’Eté sont fixés les semaines 31, 32, 33 et 34 (du 29 juillet au 25 août 2019).

L’usine sera complètement fermée la semaine 33 (du 12 au 18 août 2019).

Les demandes de congés d’Eté 2019 devont être déposées au plus tard le 30 Avril 2019. Une réponse positive ou négative sera donnée dans un délai de deux semaines maximum.

  • Prise des Congés Payés :

Il n’y aura plus de semaines interdites pour la prise de congés.

Une réponse positive ou négative devra être apportée dans un délai de deux semaines maximum à toute demande de congé.

  • Récupération Jour Férié du 15 Août 2019 :

Le Vendredi 31 Mai 2019 sera un jour chômé au titre de la récupération du Jour Férié du 15 aout 2019.

  • Journée offerte à l’occasion des Fêtes de fin d’année :

Les mardis 24 décembre 2019 après-midi et 31 décembre 2019 après-midi seront chômés au titre de la journée offerte à l’occasion des fêtes de fin d’année.

  • Samedis matins :

Les samedis matins 1/06/2019 et 2/11/2019 ne seront pas travaillés du fait d’un Jour Férié les Vendredis 31/05/2019 et 1/11/2019.

Le 17 Décembre 2018,

Délégué Syndical CFDT Président du Directoire

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com