ACCORD SUR LA REMUNERATION,

LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre

La Société WALBAUM, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 335 580 809 00473, code NAF 5229A, dont le siège social est situé, 36 boulevard du Val-de-Vesle 51684 Reims, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Président Directeur Général, d'une part ;

et

XXXX, pour la CFTC

XXXX, pour la CFDT

XXXX, pour la CGT

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objectif de définir conjointement les objectifs annuels en matière sociale au sein de la société Walbaum, en tenant compte de la situation actuelle de l’entreprise et des enjeux à court et moyen terme.

Il est le résultat des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1, et suivants du code du travail, tenues le 6 janvier 2023.

Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord, sont indivisibles. Les dispositions s’appliquent au personnel de la société Walbaum.

Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est applicable au 1^er janvier 2023, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.

3. Objet de l'accord

   1. Rémunération

      1. Salaires de base

Le personnel ouvrier, employé, maitrise et haute maitrise, à l’effectif à la date de signature du présent accord, bénéficiera d’une augmentation du salaire base 151.67h/mois de 5,5%.

Cette augmentation sera réalisée sur la paie de janvier 2023.

Les cadres pourront bénéficier d’évolution salariale dans le cadre de leur entretien individuel.

Le personnel non-cadre du site de Troyes bénéficiera d’une évolution du barème de la prime d’ancienneté de 5.5%%.

2. Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 250 € brut sera versée en janvier à l’ensemble des collaborer ouvrier, employé, maitrise et haute maitrise, compensant ainsi la non application de la rétroactivité au 1^er novembre 2022.

2. Temps de travail

   3. Durée du travail

La durée effective du travail de l’ensemble du personnel est sans changement par rapport aux accords et avenants existants dans les différents établissements.

L’analyse détaillée de l’application des accords 35h des établissements sera effectuée dans les comités d’établissement.

4. Organisation du temps de travail

L’organisation du temps de travail est déterminée au sein de chaque établissement.

5. Journée de solidarité

La journée de solidarité au titre de l’année 2023, sera déterminée au sein de chaque agence en fonction des contraintes d’activité de chacune d’elle.

Il est convenu que la journée de solidarité ne saurait être définie le lundi de pentecôte, pour le personnel ne travaillant usuellement pas le lundi.

La contribution de solidarité sera financée par un RTT, ou un compteur de cumul horaire (récupération…) correspondant à 7 heures, ou un CP à l’initiative du salarié et ce, sur l’ensemble des agences de la société.

6. Congés d’ancienneté

Les dispositions de l’accord 2018 sont reconduites, à savoir :

L’ensemble des salariés de la société Walbaum, bénéficiera d’une journée d’ancienneté à compter de 10 années d’ancienneté au 1^er juin de l’année considérée, et d’une journée supplémentaire à compter de 20 ans d’ancienneté au 1^er juin de l’année considérée.

7. Journée enfants malades

Les dispositions convenues dans l’accord NAO signé le 4 mars 2016 sont reconduites.

3. Partage de la valeur ajoutée

   8. Accord de participation & d’intéressement

La société Walbaum bénéficie des dispositifs suivants :

• accord de participation, à durée indéterminée

• accord d’intéressement à durée déterminée

  9. Surprime d’intéressement

Sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, un supplément d’intéressement de 127 000 euros sera réparti au personnel selon les modalités prévues dans l’accord d’intéressement en vigueur.

10. Plan d’épargne entreprise (P.E.E.) et PERCO-PERCOL

La société Walbaum bénéficie des accords PEG et PERCO-PERCOL existants au sein du Groupe GEODIS.

11. Médailles du travail

Les modalités et barème de 2022 sont reconduites.

NAO 2024.

Les parties conviennent de reprogrammer le calendrier des négociations des prochaines NAO 2024 à compter de janvier 2024, date anniversaire applicable aux NAO de 2022.

Formalités de dépôt & communication

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Marne et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Reims.

Un exemplaire original sera également remis à chaque Organisation Syndicale signataire et non signataire de l’accord.

Fait à Reims le 6 janvier 2023,

Pour la société WALBAUM Pour le syndicat CGT

XXXX XXXX

Pour la CFDT Pour la CFTC

XXXX XXXX