Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges" chez CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES et le syndicat CFE-CGC et Autre et CFDT le 2019-04-10 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre et CFDT

Numero : T06719002725
Date de signature : 2019-04-10
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Etablissement : 43764253100010 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité Accord relatif à la mise en place d'un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-07-10) Accord relatif à la mise en place d’un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges (2022-11-22)

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-10

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Avenant à l’accord relatif à la mise en place d’un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges

Entre les soussignés

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES

Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG

Représentée par

Agissant en qualité de Directeur Général

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes

- CFDT représentée par

- SNECA CGC représenté par

- SNIACAM représenté par

d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges et les Organisations Syndicales représentatives ont signé en date du 27 avril 2016 un accord relatif à la mise en place d’un dispositif permettant le don de jours de repos. Celui-ci arrive à échéance le 26 avril 2019.

Compte-tenu de la densité des sujets de négociation inscrits à l’ordre du jour des réunions du 1er semestre 2019, les parties ont convenu :

  • d’ouvrir les négociations au 2ème semestre 2019,

  • de reconduire les dispositions de l’accord du 27 avril 2016 jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle elles cesseront de plein droit de produire tous leurs effets, sauf reconduction expresse.

Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.

Fait à Strasbourg le 10 avril 2019

Directeur Général

CFDT représentée par

SNECA-CGC représenté par

SNIACAM représenté par

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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