Accord d'entreprise "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020" chez AMADA EUROPE
Cet accord signé entre la direction de AMADA EUROPE et les représentants des salariés le 2020-01-27 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00819000634
Date de signature : 2020-01-27
Nature : Accord
Raison sociale : AMADA EUROPE
Etablissement : 33875299100020
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-27
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
ETABLISSEMENT DE CHARLEVILLE
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Préambule :
Comme annoncé, en réunion Comité Social d’Entreprise du 27 janvier 2020, le planning de production pour 2020 nous conduit à mettre en place le calendrier de travail détaillé ci-dessous sans utilisation de l’accord de modulation.
De ce fait, le contingent d’heures supplémentaires 2020 sera de 220 heures.
Les représentants du personnel seront consultés en cas de modifications dans les délais prévus.
Les dispositions suivantes pourront être revues en fonction des évènements.
RTT des cadres : Les 5 RTT non imposés du 1er semestre devront être soldés au 30 juin 2020.
Les 4 RTT non imposés du 2nd semestre devront être soldés au 31 décembre 2020.
Rappel : Les RTT et tous les congés payés sont à poser dans le système.
Pont de l’Ascension : le vendredi 22 mai sera compensé par la récupération suivante :
=> vendredi 29 mai après-midi (4 heures) pour le personnel de journée,
=> le personnel posté 2*8 - 3*8 récupèrera entre le 8 juin et le 26 juin,
=> les cadres devront placer 1 RTT.
Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte 1er juin sera compensé par un congé payé (récupération du 15 août positionné un samedi en 2020). La journée de solidarité est due y compris pour le personnel en maladie ou AT.
Pont du 14 juillet : le lundi 13 juillet sera compensé par la récupération suivante :
=> vendredi 17 juillet après-midi (4 heures) et 24 juillet après-midi (3,75 heures) pour le personnel de journée,
=> le personnel posté 2*8 - 3*8 récupèrera entre le 6 juillet et le 11 septembre,
=> les cadres devront placer 1 RTT.
Congés d'été : du lundi 3 août au matin au vendredi 28 août inclus. Soit 20 jours de congés payés.
Possibilité de poser la 4ième semaine non fragmentée au choix entre le 1er mai 2020 au 31 mai 2021.
Le personnel formulera trois vœux avant le 17 avril 2020 suivant le formulaire spécifique.
La Direction rendra réponse au personnel avant le 7 mai 2020.
Pont du 11 novembre : les jeudi 12 et vendredi 13 novembre seront compensés par la récupération suivante :
=> un jour de congé fête à CHV pour les cadres et non cadres
=> vendredi 20 novembre après-midi (4 heures) pour le personnel de journée ,
=> le personnel posté 2*8 - 3*8 récupèrera entre le 16 novembre et le 4 décembre,
=> les cadres devront placer 1 RTT.
Congés d'hiver : du jeudi 24 décembre au matin au jeudi 31 décembre inclus. Soit 5 jours de congés payés.
Les possibilités de travailler entre Noêl et Nouvel An dépendront de la conjoncture.
Reprise du travail le lundi 4 janvier 2021.
Inventaire annuel : en janvier 2021 (les dates seront à confirmer dès le début du 2nd semestre 2020)
Les heures effectuées au-delà des 35 heures seront majorées selon les textes en vigueur.
Fait en 4 exemplaires originaux à Charleville-Mézières, le 27 janvier 2020.
Délégué syndical C.F.D.T. Directeur d’Etablissement d’Amada Europe
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