Accord d'entreprise "Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021" chez BRASSERIE METEOR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BRASSERIE METEOR et les représentants des salariés le 2021-04-19 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06721007356
Date de signature : 2021-04-19
Nature : Accord
Raison sociale : BRASSERIE METEOR
Etablissement : 59850064300013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-19

Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, entre :

L’UES METEOR, composée de

La Société BRASSERIE METEOR SAS, 6 Rue du Général Lebocq - 67270 HOCHFELDEN, et

La Société MD BOISSONS, 38a, rue du 23 Novembre - 67270 HOCHFELDEN,

D’une part ;

Et

L’organisation syndicale C.F.D.T.

D’autre part ;

Il a été convenu ce qui suit :

A la suite des réunions des 25 mars et du 15 avril 2021, il est établi l’accord suivant :

Article premier - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 - Objet de l'accord

  1. Augmentation Générale au 1er avril 2021, SANS clause de rendez-vous, de :

0,5% pour l’Ensemble du Personnel.

Rappel : Contexte COVID-19 avec fermeture des Cafés-Restaurants

  1. Renouvellement de l’accord d’intéressement pour 3 ans (2021-2023)

Les parties conviennent de signer et de déposer l’accord d’intéressement au plus tard le 30 Juin 2021.

  1. Journée de solidarité

La journée de solidarité a été fixée au lundi de Pentecôte.

Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/04/2021 au 31/03/2022.

Article 4 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Strasbourg et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim.

le 19 mai 2021

Pour l’UES METEOR

Le Président

Pour le syndicat C.F.D.T.

Le Délégué Syndical de l’UES

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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