Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD" chez BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES-VERBAL D’ACCORD

ENTRE :

La Société Anonyme d'HLM ~ BRENNUS HABITAT,

dont le siège social est à SENS - 26 boulevard Maréchal Foch - au capital de 1 306 944 €, numéro de SIRET 705 780 666 00024, code NAF n° 6820 A,

représentée par XXXXX, agissant en qualité Directeur Général,

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :

• le syndicat CFE-CGC représenté par XXXXXXX,

• le syndicat FO représenté par XXXXXXXX,

• le syndicat UNSA/SNP H.L.M. représenté par XXXXXXXXX,

d'autre part.

Lors de la réunion du 07 Janvier 2019, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Salaires effectifs et rémunération globale

A compter du 1^er janvier 2019, une augmentation générale de 1.1 %, pour tous les salariés sera appliquée.

Elle se décompose de la manière suivante :

• Prime d’ancienneté

La prime d'ancienneté versée après trois ans révolus d'ancienneté au même coefficient hiérarchique (article 27 de la Convention Collective) sera attribuée dès un an de présence dans l'entreprise, soit 0,60 % et par dérogation sera appliquée dès le 1^er janvier 2019 pour tout le personnel.

Par dérogation à la Convention Collective, les salariés pour lesquels la prime d'ancienneté a été "gelée" (plus de 18 ans de présence dans l'entreprise) et les salariés classés dans l'une des catégories G7 à G9 se verront attribuer une augmentation de 0,60 % de leur salaire de base.

• Une augmentation de 0.5 % pour l’ensemble des salariés

• Hausse de la mutuelle COLLECteam

A compter du 1^er janvier 2019, la mutuelle subit une légère augmentation. Elle passe de 150 €/mois à 157.50 €/mois.

La répartition 30% salariale et 70% patronale reste inchangée. La hausse sera donc de 5.25 € pour la part patronale et 2.25 € pour la part salariale.

• Prélèvement à la source

2. Durée effective et organisation du temps de travail

• La journée de solidarité

Pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la loi du 30 juin 2004 a créé la journée de solidarité. Elle se traduit par un jour de travail supplémentaire par an, non rémunéré, pour tous les salariés mensualisés du secteur privé et du secteur public.

Cette journée est fixée au 10 Juin 2019 (Lundi de Pentecôte).

A cette occasion, Brennus habitat sera fermé au public.

Cette fermeture programmée ne concerne que le personnel administratif, de la régie travaux et espaces verts.

Elle sera prise sur un jour de RTT collectif.

Pour les salariés ne bénéficiant pas de jours RTT ou n’ayant pas acquis un nombre suffisant de RTT, une journée de congés devra être posée.

• Autres ponts

L’année 2019 présente 2 ponts :

• Vendredi 31 Mai 2019

• Vendredi 16 Août 2019.

Pour les salariés bénéficiant de jours de RTT, un jour RTT est imposé sur la prise de l’un des deux ponts.

Pour qu’un service minimum soit rendu à notre clientèle lors de ces ponts, les chefs de service devront veiller à ce qu'une permanence soit assurée dans leur service, ou à la mise en place d'un roulement pour les sorties des poubelles concernant les gardiens.

Par mesure d’équité, les salariés ne pourront pas bénéficier des 2 ponts.

En ce qui concerne les jours fériés des mercredis 1^er Mai, 8 Mai et 25 Décembre 2019, les Chefs de service devront également veiller à la répartition des congés durant ces périodes.

3. Formalités de dépôt

L'Entreprise s'engage à :

• remettre un exemplaire du texte adopté aux représentants du personnel ;

• mettre à disposition ledit procès-verbal d'accord aux personnels de l'entreprise y compris par voie d'affichage.

Le présent procès-verbal d'accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), ainsi qu'auprès du Greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève le siège social de l'Entreprise.

Fait à Sens, le 7 Janvier 2019

en 6 exemplaires originaux.

Pour la Société Anonyme d'HLM Pour les représentants syndicaux

BRENNUS HABITAT

Le Directeur Général Le syndicat CFE-CGC

représenté par XXXXX

Le syndicat FO

représenté par XXXXX

Le syndicat UNSA/SNP H.L.M.

représenté par XXXXXX