Accord d'entreprise "Journée de solidarité" chez AUTO-ECOLE BERNARD COUTURIER - C.E.S.R. BERNARD COUTURIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AUTO-ECOLE BERNARD COUTURIER - C.E.S.R. BERNARD COUTURIER et les représentants des salariés le 2022-03-30 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02822002586
Date de signature : 2022-03-30
Nature : Accord
Raison sociale : C.E.S.R. BERNARD COUTURIER
Etablissement : 40332253000011 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-30
Couturier
ACCORD D'ENTREPRISE
Conclu entre :
la Direction du CESR B.COUTURIER, representee par xxx, siege social situe 11 route de Nogent-le-Roi -28500 STE GEMME-MORONVAL
D'une part
Et
L'organisation syndicale CFTC, siege social, 45 rue de la procession, CS 82348 75739 PARIS CEDEX 15, representee au sein de l'entreprise par xxxx, elu au CSE.
D'autre part,
II a ete convenu ce qui suit :
La journee de la solidarite est prise en charge financierement par l'entreprise. Cette journee est ch6mee et payee. Elle est fixee au vendredi qui suit le jeudi de !'ascension.
Entree en vigueur:
Le lendemain de son depot a la DIRRECTE.
Duree de !'accord :
Cet accord est conclu pour une duree de deux ans.
Public it e :
Le present accord sera notifie des sa signature, a !'ensemble des organisations syndicales representatives.
A l'issue du delai d'opposition, le present accord sera depose a la DIRRECTE de Chartres, en deux exemplaires dont un par fichier elect ronique.
Un exemplaire sera egalement depose au t rib unal des Prud'hommes de Dreux.
Fait le 30 mars 2022, a Ste GEMME-MORONVAL, en quatre exemplaires.
Pour la Directio n,
pour le Synd icat CFTC
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Centre de formation agree pour:lo formation initiole et continue des enseignonls(TP ECSR, CCS, Mentions), des conducteurs routiers du transport de morchondises (Permis C. CE. BE. fo rma tion B96. Tilre Pro.• FIMO. FCO, RSE),
et de voyageurs (Permis D. DE. Tilre Pro.. FIMO, FCO. RSE). des utili so teu rs d 'en gins (CACES R372m, R386, R389. R390. AIPR).
CESR Bernard COUTURIER opportenont ou groupe Couturier 11 route de Nogent-le-Roi - 28500 - SAINTE-GEMME-MORONVAL
SAS ou cap itol de 104 000 €- TVA intro commu noutoire : FR 78 403 322 530- RCS Chartres 403 322 530
SIRET: 403 322 530 000 11 -APE: 8553 Z - N' de decl oro tion d'octivi te : 2428008 1328
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