Accord d'entreprise "Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise Statut Unique portant sur la journée de Solidarité" chez ALTERIS

Avenant N°6 de Révision

de l’accord d’entreprise

Vers un Statut Unique Rénové

portant sur la Journée de Solidarité

Accord vers un statut Unique du 30/06/2016, rénové le 18/12/2020

Entre, d’une part,

ALTERIS dont le siège social est situé : Boulevard de l’Europe, 63360 GERZAT, représenté par
M. et Mme , en leur qualité de Co-Présidents

Et, d’autre part,

Les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat CFDT

représenté par Monsieur

Le Syndicat CGT

représenté par Madame

Le Syndicat SUD

Représenté par Madame

Le Syndicat CFE-CGC

Représenté par Madame

Sommaire

PREAMBULE

ARTICLE I – Textes modifiés

ARTICLE II – Révision - Dénonciation

ARTICLE III – Publicité-Dépôt

ANNEXES

Préambule

L’accord du 30 juin 2016 Vers un Statut Unique rénové le 18/12/2020 a été agréé en date du
18 février 2021 par arrêté du 5 mars 2021 et est entré en vigueur à compter du 1^er avril 2021.

Conformément à l’article 2.4.2 de l’accord du 30 juin 2016 Vers un statut Unique, une commission de Suivi des Accords d’Alteris (CSAA) composée des organisations syndicales et des représentants de l’employeur s’est réunie à plusieurs reprises en 2022.

Au terme des négociations annuelles obligatoires, le présent accord reprend l’ensemble des modifications apportées au texte rénové de l’accord Vers un statut Unique signé le 30 Juin 2016.

Il a donc été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE I – TEXTES MODIFIES

Titre 1 -Règles générales

Non modifié

Titre 2 –Droit syndical et représentation des salariés

Non modifié

Titre 3 – Recrutement et contrat de travail

Non modifié

Titre 4 –Exécution du Contrat de Travail

Sous-titre 4. 1 – Congés et autres absences

Non modifié

Sous-titre 4. 2 – Durée, organisation et aménagement du temps de travail

Articles 4. 2. 1 à 4.2.3

Non modifiés

Article 4. 2 .4 – Journée de solidarité

Article 4.2.4.1 - Principe

Non modifié

Article 4.2.4.2 - Choix de la date de la journée de solidarité

La ou les dates d’accomplissement de la journée de solidarité seront fixées dans chaque établissement ou service par la co-direction après consultation des Représentants de Proximité. La décision sera publiée au sein de l’établissement. La journée de solidarité sera identifiée sur les plannings.

Cette journée de solidarité dont les salariés sont redevables correspondra à 7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel.

Cette journée de solidarité pourra prendre la forme, selon les établissements :

-soit de la réduction d’un jour de Repos Compensateur de Jour Férié pour les salariés concernés ou de repos dans le cadre de la RTT pour les salariés concernés ou à défaut de jours de repos trimestriel pour les salariés concernés

-soit de l’ajout de 7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel, au compteur horaire des salariés en modulation annuelle.

Ajouté :

- soit de l’ajout de 7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel, au compteur horaire des salariés au cours d’un cycle compris dans l’année civile.

- soit de la réduction de 7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel, au compteur d’heures cumulées et à récupérer pour les salariés en horaires individualisés (dit horaires variables).

- soit de la réduction de 7 heures pour les salariés à temps plein et au prorata de leur durée de travail pour les salariés à temps partiel, des repos compensateur de remplacement d’heures supplémentaires ou complémentaires pour les salariés ayant générés des heures à l’issue de la période de décompte du temps de travail.

Articles 4. 2. 5

Non modifiés

Sous-titres  4. 3 à 4.5  

Non modifié

Sous-titre 4. 6 – Rémunération

Non modifié

Sous-titre 4.7 – Régimes complémentaires de retraite, de prévoyance et de frais de santé

Non modifié

Titre 5 – Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Non modifié

Annexes 1 - Classification

Non modifiée

ARTICLE II – PUBLICITÉ – DÉPÔT

Le présent avenant de révision sera déposé par voie dématérialisée, auprès de la DREETS en version PDF intégrale et en version docx anonyme.

Un exemplaire original sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes.

Le présent accord doit être soumis à la procédure d’agrément conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Fait à Clermont-Ferrand, le 20 Octobre 2022

en 6 exemplaires,

Pour l’Association ALTERIS Pour le Syndicat CFDT

Les co-présidents Monsieur

Madame

Monsieur

Pour le Syndicat CFE- CGC

Madame

Pour le Syndicat CGT

Madame

Pour le Syndicat SUD

Madame