Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'Accord relatif aux modalités de prise des jours de pont sur le site de Saint Quentin en Yvelines - Année 2020" chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Site de Saint-Quentin-en-Yvelines

Avenant de prorogation à l’Accord relatif aux modalités de prise des jours de pont pour l’année 2019 sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines du 12 avril 2019

Il est convenu ce qui suit entre,

La Direction de l’Etablissement Safran Aircraft Engines – site de Saint Quentin en Yvelines, représentée par Monsieur Thomas de Courson, Directeur d’Etablissement

d'une part,

Les Organisations Syndicales :

- CFDT représentée par M

représentée par M

- CFE-CGC représentée par M

représentée par M

- CGT représentée par M

représentée par M

d'autre part,

PREAMBULE

Un Accord relatif aux modalités de prise des jours de pont pour l’année 2019 sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines a été signé, le 12 avril 2019, par l’ensemble des organisations syndicales représentatives sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Cet accord avait pour objet d’instaurer des possibilités d’ajustement du calendrier concernant la pose des dates de ponts applicables à l’activité MRO et définis par la Direction, au regard de l’organisation du travail au sein de l’établissement, de la spécificité de l’activité MRO et de l’équilibre vie professionnelle, privée et familiale des salariés du site.

ARTICLE 1 - DISPOSITION GENERALE

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés et activités implantées sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Sous réserve des articles 2 et 3 du présent avenant, l’intégralité des dispositions prévues dans l’Accord relatif aux modalités de prise des jours de pont pour l’année 2019 sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines du 12 avril 2019, ne sont pas modifiées et sont prorogées pour la durée du présent avenant.

ARTICLE 2 – PROROGATION DU DISPOSITIF DE PONT FLOTTANT

Pour l’année 2020, les dates des jours de ponts ont été fixées au 22 mai et au 13 juillet 2020.

Le salarié qui souhaite poser ses jours de Pont sur ces deux dates aura une réponse automatiquement favorable. Pour rappel, pour des raisons techniques, la demande devra être faite dans l’outil de Gestion des Temps et Activité (GTA).

Il est convenu que chaque salarié(e) dispose de la possibilité de positionner les 2 jours de ponts payés à un autre jour normalement travaillé de l’année en lieu et place des jours de ponts fixés pour l’année 2020.

En tout état de cause, chaque demande dérogeant aux dates de ponts fixés pour l’année 2020 sera soumise à validation de la hiérarchie et instruite selon les mêmes règles que celles qui régissent la prise de congés et les taux de présence au sein de l’établissement.

ARTICLE 3 – CREATION D’UNE JOURNEE DE SOLIDARITE FLOTTANTE

L’établissement convient de la nécessité opérationnelle d’introduire des possibilités d’ajustement du calendrier au regard de l’organisation du travail au sein de l’établissement, de la spécificité de l’activité MRO et de l’équilibre vie professionnelle et personnelle demeure pour l’année 2020. Dans ce cadre, il est convenu de la création d’une journée de solidarité dite « flottante ».

Ainsi, la journée de solidarité chômée fixée initialement au 1^er juin, pourra être positionnée à un autre jour normalement travaillé de l’année.

Pour des raisons techniques de paramétrage de l’outil de gestion des temps, cette journée pourra être déplacée uniquement à une date postérieure au 1^er juin 2020.

Le salarié devra informer sa hiérarchie en mettant en copie le service du personnel, au plus tard 3 semaines avant le 1^er juin 2020, de sa volonté à déplacer sa journée de solidarité à une autre date. La régularisation devra ensuite être effectuée dans le logiciel de Gestion des Temps et Activité (GTA).

Cette disposition permettra aussi d’évaluer le nombre de personnes devant bénéficier d’un service de restauration ce jour.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 31 décembre 2020.

Au-delà de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra donc se poursuivre comme un accord à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à l’issue des délais prévus par l’article L.2232-12 du code du travail.

ARTICLE 8 – FORMALITES DE DEPOT et D’AFFICHAGE

Le présent avenant fera l’objet d’un affichage sur les panneaux de la Direction le jour suivant sa signature et d’un envoi à l’Inspection du Travail de Montigny le Bretonneux.

Le présent avenant fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de l’Etablissement.

MAGNY LES HAMEAUX, le 1^er février 2020

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction

CFDT M

M Thomas DE COURSON

CFE-CGC M

M Directeur d’Etablissement

CGT M

M