Accord d'entreprise "NAO 2023" chez BOUVERAT INDUSTRIES (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA DUREE DU TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS POUR L’ANNEE 2023

Etaient présents : , Directeur Général et, responsable R.H.,

Représentants la Direction,

, Délégué Syndical CFDT,

Assisté de,

Après 2 réunions de négociation les 26 janvier, 10 février et 3 mars 2023, au cours desquelles les parties ont exposé leurs arguments respectifs, un accord est intervenu sur les bases suivantes :

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

1 – Ponts de l’année 2023 :

Il est prévu d’effectuer le pont ci-dessous, pour l’ensemble du personnel, en procédant à la fermeture de l’usine.

Il s’agit du pont du :

• Vendredi 19 mai = 1 jour de congés, ou d’ancienneté ou de récupération

Il n’y a pas d’autre pont effectué dans l’année.

2 – Fermeture entre Noël et Nouvel an :

L’usine sera fermée du jeudi 21 décembre 2023 à 13h00 au jeudi 4 janvier 2024 à 13h00 :

Pour le personnel en équipe : L’usine sera fermée du 21 décembre 2023 à 13h00 au jeudi 4 janvier 2024 à 13h00.

Pour le personnel en journée : en concertation avec les responsables, les salariés prendront 7 jours de congés entre le 21 décembre à midi et le 4 janvier 2024.

Il est demandé aux salariés de conserver 8 jours de congés payés pour ces dates.

Chaque salarié est responsable du nombre de jours de congés payés restant, si le salarié n’a pas conservé au minimum le nombre de jours nécessaires, ces jours d’absence seront enregistrés en absence sans solde pénalisante ou en anticipés.

Par accord dérogatoire, il est convenu que le blocage des ces jours de 4eme semaine ne donnera pas lieu à des jours supplémentaires pour fractionnement.

3 – Congés d’été :

La société sera fermée du lundi 7 août 2023 5h00 jusqu’au lundi 21 août au matin en prélevant 9 jours de congés aux salariés.

La troisième semaine de congés devra être prises entre le 1^er juin et le 31 octobre 2023, sauf si le salarié a déjà anticipé une semaine de congés 2022-2023 avant le 31 mai 2023.

Cette semaine devra être programmées au cours du mois d’avril et pourra être accolée à la période de fermeture d’été.

Les salariés formuleront leurs demandes auprès de leur responsable avant le 31 mars 2023. Une réponse sera apportée au plus tard le 15 avril 2023.

Les congés (5eme semaine, ancienneté, RC) pourront être utilisés par le salarié, sur d’autres périodes de l’année, avec l’accord préalable de son responsable.

4 – Journée de solidarité :

Il est rappelé que le personnel doit effectuer l’équivalent de 7 heures de travail effectif.

Les parties décident de fixer cette journée de solidarité au lundi de Pentecôte 29 mai 2023.

Il n’est pas prévu de fermer l’entreprise ce jour. Néanmoins, le salarié pourra poser un jour de congé, d’ancienneté ou de récupération en effectuant une demande au moins 15 jours avant auprès de leur responsable direct qui leur donnera un accord ou non au plus tard une semaine avant.

5 – Congés non pris au 31 mai 2023 :

Les jours de congés payés acquis et non pris au 31 mai 2023 pourront être reportés sur l’année suivante à concurrence de 1 semaine.

Rémunérations

Ce thème a été abordé par anticipation lors de nouvelles NAO qui se sont tenues en octobre 2022, avec une signature d’accord le 11 octobre.

1 - Versements exceptionnels CSE :

Un versement exceptionnel a été octroyé au CSE en mars de 40 000 €uros sur son budget « œuvres sociales ».

2 – Renouvellement de la prime exceptionnelle

La prime d’objectifs de 500€ sera versée (en totalité, partiellement ou pas) en avril 2024 ; elle sera basée sur :

• Des objectifs collectifs : les indicateurs clés de production (KPI) qui seront affichés mensuellement, qui concernent toute l’année 2023. Ces indicateurs sont basés sur : - des objectifs financiers à 70% (Ebitda, Besoin en fonds de roulement et pourcentage de l’investissement réalisé) et,

- sur des indicateurs clés pour 30% (Accident du travail, réclamations clients, durée d’ouverture des 8D, PPM et nombre de transports exceptionnels, couts non qualité)

• Individuellement :

- sur l’absentéisme du salarié (perte de 10% par jour d’absence) et,

- la présence dans les effectifs au 31décembre de l’année.

3 – Prise en charge d’une partie de la prévoyance non-cadres

Suite à la mise en place de la nouvelle prévoyance et l’augmentation du taux de cotisation qui a été fixé au 1^er janvier 2023 à 1.40% de la rémunération annuelle de base, la direction prend en charge, à compter du 1^er avril, 77% de ce taux.

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

D’un commun accord, il n’est pas envisagé de modifier la durée du temps de travail actuelle.

TRAVAILLEURS HANDICAPES

La Direction prend l’engagement de continuer à assurer leur bonne adaptation à leur poste de travail ainsi que leur évolution au sein de l’entreprise.

Pour l’année 2023, l’entreprise s’engage à maintenir, si l’activité le permet, ses activités de sous-traitance vers des ateliers protégés ou CAT et d’essayer, si l’activité économique montre des signes de reprise durable, de recruter du personnel handicapé afin de continuer à remplir son obligation.

DROIT A LA DECONNEXION

Chaque salarié, quel que soit son niveau hiérarchique, veillera à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de courriel en dehors des heures habituelles de travail.

A ce titre, le salarié dispose d’un droit à la déconnexion. La hiérarchie s’assurera par son exemplarité au respect de cette mesure. En cas de circonstance particulière, nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions à ce principe sont évidemment mises en œuvre.

Fait à Marnaz, le 5 avril 2023

, Directeur Général , Délégué Syndical CFDT