ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2019

Parties à l’accord

Le présent accord est conclu entre :

D’une part :

Les Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains,

Société Anonyme au capital de 2.000.000 €,

Inscrite au RCS de CHAMBERY sous le numéro 484 360 250,

sise place Maurice Mollard - 73103 AIX-LES-BAINS,

représentée par son Président Directeur Général,

ci-après désignée comme les « TNAB »,

Et d’autre part,

L’Union Départementale des Syndicats de la CGT de la Savoie,

Demeurant Maison des Syndicats, 77 rue Ambroise CROIZAT, - BP 3076 - 73003 CHAMBERY CEDEX,

représentée par sa déléguée syndicale désignée par lettre du 30 septembre 2016, et agissant en cette qualité,

ci-après désignée comme la « CGT ».

L’Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière de Savoie

Demeurant 3-5 Rue Ronde, BP 423 - 73004 CHAMBERY CEDEX,

représentée par sa déléguée syndicale désignée en décembre 2018, et agissant en cette qualité,

ci-après désignée comme « FO ».

Ensemble les « Parties » ou encore les « Partenaires sociaux ».

Ont convenu des dispositions suivantes.

Préambule

Les articles L.3133-11 et L.3133-12 du Code du travail disposent que la date de la journée de solidarité est fixée prioritairement par accord d'entreprise et à défaut d'accord par l'employeur après consultation des institutions représentatives du personnel.

Les parties au présent accord d’entreprise entendent, conformément aux dispositions légales, et notamment aux articles L.3133-11 et L.3133-12 du Code du travail, convenir ensemble de la date de la journée de solidarité.

DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Par le présent accord, les Partenaires sociaux décident de fixer la journée de solidarité 2018 au lundi de Pentecôte le 10 JUIN 2019.

NATURE, DURÉE ET SUIVI DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu conformément aux dispositions des articles L.2332-12 et L.2332-13 du Code du travail et constitue un accord d’entreprise.

Le présent accord est conclu à compter de ce jour et pour l'exercice 2018 et pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants et L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Publicité et dépôt

Le présent accord est établi en 6 originaux ainsi attribués :

• deux exemplaires déposés à la DIRRECTE de la Savoie,

• un exemplaire déposé au greffe du conseil de Prud’hommes d’Aix-les-Bains,

• un exemplaire remis à chaque signataire.

Il fera également l’objet d’un affichage et tout collaborateur intéressé pourra en obtenir une copie.

Fait à Aix-les-Bains, le 28 mai 2019.

Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains

Président Directeur Général

Union Départementale des Syndicats Union Départementale des Syndicats

de la CGT de la Savoie, Force Ouvrière de Savoie

Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale