Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 7 mars 2008 relatif au télétravail des personnels non autonomes" chez GENOSCREEN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GENOSCREEN et les représentants des salariés le 2021-02-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L21012010
Date de signature : 2021-02-25
Nature : Avenant
Raison sociale : GENOSCREEN
Etablissement : 43399622000029 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-25
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 MARS 2008, RELATIF AU TELETRAVAIL DES PERSONNELS « NON AUTONOMES »
Entre la société GENOSCREEN, 1 rue du Professeur Calmette 59000 LILLE, représentée par M XXXX, son Président,
Et les Membres du CSE :
M XXXX,
M XXXX,
M XXXX,
M XXXX,
Préambule
Les dispositions, énoncées dans l’accord d’entreprise du 7 mars 2008 sur l’aménagement du temps de travail des personnels, sont inappropriées pour régir le temps de travail des personnels qui sont soumis à une durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures et qui exercent leur activité en télétravail.
En conséquence, il a été arrêté ce qui suit :
Le télétravailleur gère l'organisation de son temps de travail dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles applicables.
La durée du temps de travail des journées télétravaillées des personnels qui bénéficient du régime des 35 heures hebdomadaires est, sauf dérogation expresse, préalablement convenue avec la hiérarchie, de 7 heures.
Le télétravail ne doit pas constituer un frein à la participation aux activités de la Société et, notamment, aux interactions requises par ces activités. Aussi, pour permettre ces relations de travail (communications interpersonnelles, réunions diverses par téléphone ou en visioconférence), le télétravailleur doit travailler et faire en sorte d’être joignable par téléphone et par visioconférence, comme par messagerie, durant les plages horaires fixes suivantes :
Le matin de 9h à 12h
L’après-midi de 14h à 17h.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er mars 2021.
Fait à Lille, le 25/02/2021
Pour la Société Pour les Membres du CSE
André TORDEUX
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