Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 MODALITES D'APPLICATION ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE DU 12.11.19" chez THERMOR (Siège)

AVENANT N°3 AUX

MODALITES D’APPLICATION

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DU PERSONNEL NON CADRE DU 12 novembre 2019

Entre la société Thermor, dont le siège social est situé 17 rue Croix Fauchet - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, bénéficiant d'un accord de branche signé le 29 janvier 2000,

représentée par le Directeur d’Etablissement, Monsieur XXX,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

CGT représentée par Monsieur XXX,

CFTC représentée par Monsieur XXX,

CFE CGC, représentée par Monsieur XXX.

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Le présent avenant vient modifier l’avenant conclu le 23 juillet 2019.

Celui-ci venait apporter modification à l’avenant au titre de l’aménagement du temps de travail 2019 du 29 octobre 2018 de l’accord d’entreprise initial sur le temps de travail du personnel non cadre signé le 8 janvier 2004 est conclu dans le cadre de l’épisode caniculaire des 23, 24 et 25 juillet 2019.

Les dispositions suivantes ont vocation à modifier la répartition des heures de récupération initialement déterminé dans le précédent avenant.

Au terme de la réunion du 12 novembre 2019, les parties sont convenues des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – PERIMETRE D’APPLICATION

Le présent avenant est applicable aux collaborateurs de l’Equipe A de l’Atelier de fabrication comprenant les secteurs montage, peinture, tôlerie et magasin.

Le présent avenant est également applicable aux intérimaires en mission le mardi 23 juillet 2019, mercredi 24 juillet 2019 et jeudi 25 juillet 2019.

ARTICLE 2 – RECUPERATION DES HEURES DE TRAVAIL

Pour rappel, il était convenu de la répartition suivante des heures à récupérer :

• Samedi 23 novembre 2019 : 5h00 – 12h00.

A la demande des élus, et suite au sondage des personnes de l’atelier, la récupération des horaires est modifiée et organisée comme suit :

• Samedi 23 novembre 2019 : 5h00 – 12h00

ARTICLE 5 – DUREE DE L’AVENANT

Le présent accord d’entreprise prend effet le 12 novembre 2019 et se termine de droit le jeudi 12 décembre 2019.

ARTICLE 6 – VALIDITE DE L’AVENANT

La validité du présent avenant est conditionné à l’absence d’opposition régulière dans un délai de 8 jours telle que prévue aux articles L2231-8, L2231-9 et L2232-12 2° du code du travail.

Cet avenant sera notifié à toutes les organisations syndicales représentatives.

En cas d’opposition régulière, cet avenant ne peut en aucun cas constituer un engagement unilatéral de l’employeur.

ARTICLE 7 – DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant est déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans, conformément au Code du Travail, à l’issue de la période d’opposition de 8 jours prévue à l’article 6.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 12 novembre 2019

Pour la société Thermor-Pacific,

XXX

Pour la C.G.T Pour la C.F.T.C. Pour la C.F.E.- C.G.C

XXX XXX XXX