Accord d'entreprise "AVENANT AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE" chez THERMOR (Siège)

AVENANT AUX

MODALITES D’APPLICATION

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DU PERSONNEL NON CADRE DU 25 JUIN 2019

Entre la société Thermor, dont le siège social est situé 17 rue Croix Fauchet - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, bénéficiant d'un accord de branche signé le 29 janvier 2000,

représentée par le Directeur d’Etablissement, Monsieur XXX,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

FO représentée par Madame XXX

CGT représentée par Monsieur XXX

CFTC représentée par Monsieur XXX

CFE CGC, représentée par Monsieur XXX

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Le présent avenant à l’avenant au titre de l’aménagement du temps de travail 2019 du 29 octobre 2018 de l’accord d’entreprise initial sur le temps de travail du personnel non cadre signé le 8 janvier 2004 est conclu dans le cadre de l’épisode caniculaire attendu les 26, 27 et 28 juin 2019.

Les dispositions suivantes ont vocation à préserver la santé et le bien-être au travail des salariés dans le cadre des fortes chaleurs exceptionnelles par le biais d’un aménagement des horaires de fin de poste pour l’Equipe A.

Au terme d’une réunion du 25 juin 2019, les parties sont convenues de l’accord suivant :

ARTICLE 1 – PERIMETRE D’APPLICATION

Le présent avenant est applicable aux collaborateurs de l’Equipe A de l’Atelier de fabrication comprenant le secteur montage, peinture, tôlerie et magasin.

Le présent avenant est également applicable aux intérimaires en mission les mercredi 26 juin 2019, jeudi 27 juin 2019 et vendredi 28 juin 2019.

ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les horaires de travail sont aménagés pour le mercredi 26 juin 2019, jeudi 27 juin 2019 et vendredi 28 juin 2019.

Le temps de travail est réduit de 2 heures engendrant une fin de poste comme suit :

ARTICLE 3 – TEMPS DE PAUSE ACCORDÉ

Une dérogation exceptionnelle aux dispositions de l’avenant du 24 avril 2015 à l’accord d’entreprise encadrant les moyens à mettre en œuvre en cas de forte chaleur en atelier initial du 10 juillet 2009 est appliquée.

Au regard des mesures de température réalisées à 10h30, 14h00 et 18h00, les pauses seront appliquées de la manière suivante :

En cas de très forte chaleur les mesures peuvent être effectuées en dehors de ces horaires, dès lors qu’elles sont contradictoires.

ARTICLE 4 – RECUPERATION DES HEURES DE TRAVAIL

Par dérogation exceptionnelle à notre accord de flexibilité du 18 décembre 2017, les heures de travail effectives non travaillées, soit 6 heures, seront récupérées par l’Equipe A, le samedi matin 26 octobre 2019 ou 23 novembre 2019 de 6h à 12h20 selon résultats à un sondage qui sera effectué avant le 30 juin auprès des personnes présentes.

ARTICLE 5 – DUREE DE L’AVENANT

Le présent accord d’entreprise prend effet le 26 juin 2019 et se termine de droit le samedi défini à l’article 4 du présent avenant.

ARTICLE 6 – VALIDITE DE L’AVENANT

La validité du présent avenant est conditionné à l’absence d’opposition régulière dans un délai de 8 jours telle que prévue aux articles L2231-8, L2231-9 et L2232-12 2° du code du travail.

Cet avenant sera notifié à toutes les organisations syndicales représentatives.

En cas d’opposition régulière cet avenant ne peut en aucun cas constituer un engagement unilatéral de l’employeur.

ARTICLE 7 – DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant est déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans, conformément au Code du Travail, à l’issue de la période d’opposition de 8 jours prévue à l’article 6.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 25 juin 2019

Pour la société Thermor-Pacific, Pour F.O.

XXX XXX

Pour la C.G.T. Pour la C.F.T.C.

XXX XXX

Pour la C.F.E.- C.G.C

XXX