Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN PRODUCTION (hors zingage)" chez FERCO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FERCO et le syndicat CFE-CGC et CFDT et Autre le 2018-02-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et Autre

Numero : A05718004663
Date de signature : 2018-02-19
Nature : Accord
Raison sociale : FERCO
Etablissement : 35880229600014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-27) PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU ZINGAGE (2017-12-18) Accord d'entreprise sur la gestion des congés (2020-06-02) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2019-06-03) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance au Zingage (2018-09-07) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2018-12-17) Protocole d'accord sur les congés 2019 (2019-02-18) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2020-09-28) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2020-10-21) Avenant au protocole d'accord du 21 octobre 2020 concernant la mise en place d'équipes de suppléance à la Logistique de Production (2020-11-20) Accord sur le télétravail (2021-02-09) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-03-23) Avenant au protocole d'accord du 23 mars 2021 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-06-02) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-09-08) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-01-05) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-02-18) Avenant au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04) Avenant au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant n°2 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant n° 3 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 2 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 2 au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 4 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-05-23) Avenant n° 3 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-05-23) Avenant n° 4 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance. (2022-06-24) Avenant n° 5 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-06-24) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-02-08) Avenant au protocole d'accord du 10 janvier 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-02-08) Avenant au protocole d'accord du 08 février 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-03-21)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-19

PROTOCOLE D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

EN PRODUCTION (hors Zingage)

Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 Réding,

d'une part,

et

les délégués syndicaux :

- CFE-CGC :

- CFDT :

- FO : d'autre part,

il est convenu de mettre en place en 2018, en fonction de l’évolution de la charge de travail, des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans les ateliers / services suivants :

* Logistique de Production : à compter du 13 janvier 2018


Les ateliers / services ci-dessous, non concernés à ce jour, seront potentiellement amenés à mettre en place des équipes de suppléance, en fonction de l’évolution de la charge de travail.

* Montage  :

Machines potentiellement concernées  :
R466 – R504 - R163 – R306 – R309 – R388 – R440 – R441 - R490 - R491.


* Fonderie :


Machines potentiellement concernées :

5 T (C47 - C60) – 10 T (C21) – 20 T (C19 - C20 - C41 - C51 - C57 - C144) –
63 T (C40 - C42) – 80 T (C145) – 125 T (C111) - Four / Refonte - Rössler.

* Presses/Soudeuses :

Machines potentiellement concernées :
Aïda - Heilbronn – Raster 200T – Colombo – Raster P121 -
Raster GU – Raster P119 – Bruck 2 - Rovetta 1

* Maintenance

* Outillage 

Une astreinte est assurée par la Maîtrise, ainsi que par les services Qualité et Maintenance.

Le fonctionnement de ces équipes est prévu jusque fin décembre 2018.

Nous nous réservons la possibilité de suspendre le travail en équipe S.D. pendant la période des congés d’été, et éventuellement lors d’une baisse d’activité.

Les équipes du samedi-dimanche pourront éventuellement être décalées de façon occasionnelle sur un vendredi-samedi ou un dimanche-lundi lors d’un pont.

Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.

Fait à REDING, le 19.02.2018


Directeur des Ressources Humaines

Les représentants des syndicats :

CFE-CGC :

C.F.D.T. :

F.O. :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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