Accord d'entreprise "Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance" chez FERCO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FERCO et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et CFTC le 2022-03-04 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et CFTC

Numero : T05722005958
Date de signature : 2022-03-04
Nature : Accord
Raison sociale : FERCO
Etablissement : 35880229600014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-04

PROTOCOLE D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

d'une part,

et les délégués syndicaux :

- CFDT : ………………………….

…………………………

- CFE-CGC : …………………………

- CFTC : …………………………
………………………..

- FO : ………………………… d'autre part,

il est convenu de mettre en place en 2022 des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans l’atelier MONTAGE.

La mise en place de ces équipes de suppléance est prévue pour une durée déterminée de 6 semaines, avec un démarrage le 05 mars 2022 selon l’organisation suivante :

* Montage : 4 personnes


Horaire du samedi : de 11 h 30 à 23 h 30

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00


Machines potentiellement concernées :

Verrouillage R466 et satellites blocs ressorts.


Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.









Fait à REDING, le 04.03.2022


…………………..

Directeur des Ressources Humaines

Les représentants des syndicats :

C.F.D.T. : ……………………


…………………..

CFE-CGC : ………………….

C.F.T.C. : ……………………

…………………

F.O. : ………………..

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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