Accord d'entreprise "Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance" chez FERCO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FERCO et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO et CFTC le 2018-12-17 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO et CFTC

Numero : T05719000987
Date de signature : 2018-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : FERCO
Etablissement : 35880229600014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-27) PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN PRODUCTION (hors zingage) (2018-02-19) PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU ZINGAGE (2017-12-18) Accord d'entreprise sur la gestion des congés (2020-06-02) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2019-06-03) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance au Zingage (2018-09-07) Protocole d'accord sur les congés 2019 (2019-02-18) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2020-09-28) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2020-10-21) Avenant au protocole d'accord du 21 octobre 2020 concernant la mise en place d'équipes de suppléance à la Logistique de Production (2020-11-20) Accord sur le télétravail (2021-02-09) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-03-23) Avenant au protocole d'accord du 23 mars 2021 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-06-02) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-09-08) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-01-05) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-02-18) Avenant au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04) Avenant au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant n°2 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant n° 3 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 2 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 2 au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 4 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-05-23) Avenant n° 3 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-05-23) Avenant n° 4 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance. (2022-06-24) Avenant n° 5 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-06-24) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-02-08) Avenant au protocole d'accord du 10 janvier 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-02-08) Avenant au protocole d'accord du 08 février 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-03-21)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-17

PROTOCOLE D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

d'une part,

et les délégués syndicaux :

- CFDT :

- CFE-CGC :

- CFTC :

- FO : d'autre part,

il est convenu de mettre en place en 2019 des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans l’atelier MONTAGE.

La mise en place de ces équipes de suppléance est prévue pour une durée déterminée (S1 à S6), soit du 05 janvier 2019 au 10 février 2019 inclus, selon l’organisation suivante :

* Montage : 1 équipe


Horaire du samedi : de 13 h 00 à 1 h 00

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

Machines potentiellement concernées :

Verrouillage R466 - Satellites Blocs Ressorts

Les ateliers / services ci-dessous, non concernés à ce jour, seront potentiellement amenés à mettre en place une équipe de suppléance, en fonction des besoins.

* Logistique de Production

* Maintenance

Une astreinte est assurée par la Maîtrise, ainsi que par les services Qualité et Maintenance.


Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.

Fait à REDING, le 17.12.2018


Directeur des Ressources Humaines

Les représentants des syndicats :

C.F.D.T. :

CFE-CGC :

C.F.T.C. :

F.O. :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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