Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord du 21 octobre 2020 concernant la mise en place d'équipes de suppléance à la Logistique de Production" chez FERCO (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de FERCO et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFDT et CFE-CGC le 2020-11-20 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFDT et CFE-CGC

Numero : T05720003949
Date de signature : 2020-11-20
Nature : Avenant
Raison sociale : FERCO SAS
Etablissement : 35880229600014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-11-27) PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN PRODUCTION (hors zingage) (2018-02-19) PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU ZINGAGE (2017-12-18) Accord d'entreprise sur la gestion des congés (2020-06-02) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2019-06-03) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance au Zingage (2018-09-07) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2018-12-17) Protocole d'accord sur les congés 2019 (2019-02-18) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2020-09-28) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2020-10-21) Accord sur le télétravail (2021-02-09) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-03-23) Avenant au protocole d'accord du 23 mars 2021 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-06-02) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-09-08) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-01-05) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-02-18) Avenant au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04) Avenant au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant n°2 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant n° 3 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 2 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 2 au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 4 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-05-23) Avenant n° 3 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-05-23) Avenant n° 4 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance. (2022-06-24) Avenant n° 5 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-06-24) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-02-08) Avenant au protocole d'accord du 10 janvier 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-02-08) Avenant au protocole d'accord du 08 février 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-03-21)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-20

Avenant au protocole d’accord du 21 octobre 2020

Concernant la mise en place d’équipes de suppléance à la Logistique de Production

Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

d'une part,

et les délégués syndicaux :

- CFDT : ……………………………………………………

- CFE-CGC : …………………….

- CFTC : ……………………………………………………

- FO : ……………………. d'autre part,

il est convenu de proroger la durée de l’accord initialement prévue, jusqu’au 13 décembre 2020 inclus.


L’effectif concerné par le présent avenant représente une équipe (une personne).

La publicité du présent avenant obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même.

Fait à REDING, le 20.11.2020


..………………….

Directeur des Ressources Humaines

Les représentants des syndicats :

C.F.D.T. : ……………….………………….. …………………..…………………….

CFE-CGC : ……………………………………

C.F.T.C. : …………..………………………. …………….…………………………..

F.O. : ………….………………………..

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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