Accord d'entreprise "Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance" chez FERCO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FERCO et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFTC et CFE-CGC le 2022-02-18 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFTC et CFE-CGC

Numero : T05722005827
Date de signature : 2022-02-18
Nature : Accord
Raison sociale : FERCO SAS
Etablissement : 35880229600014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-18

PROTOCOLE D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

d'une part,

et les délégués syndicaux :

- CFDT : ……………………………..

……………………………..

- CFE-CGC : ……………………………..

- CFTC : ……………………………..
……………………………..

- FO : …………………………….. d'autre part,

il est convenu de mettre en place en 2022 des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans l’atelier ZINGAGE, FONDERIE, LOGISTIQUE DE PRODUCTION et MAINTENANCE.

La mise en place de ces équipes de suppléance est prévue pour une durée déterminée de 4 semaines pour le Zingage, la Maintenance, et la Logistique de Production, et pour une durée de 6 semaines pour la Fonderie, avec un démarrage le 19 février 2022 selon l’organisation suivante :

* Zingage : 9 personnes


Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00


Machines potentiellement concernées :

1 ligne Stohrer – Chaînes tonneaux (Lefèbvre et Néochrome).

* Fonderie : 2 personnes

Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

Machines potentiellement concernées :

Groupe Agratti ( C111 / C21 / C60 / Refonte / Rosler).

* Maintenance : 2 personnes

Horaires identiques au Zingage et à la Fonderie.

* Logistique de production : 1 personne

Horaires semaines impaires : - samedi : de 11 h 30 à 23 h 30
- dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

Horaires semaines paires : - samedi : de 11 h 30 à 23 h 30
-dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00.

Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.

Fait à REDING, le 18.02.2022


………………………..

Directeur des Ressources Humaines

Les représentants des syndicats :

C.F.D.T. : ……………………..

……………………..

CFE-CGC : ………………………

C.F.T.C. : …………………….

………………………

F.O. : ………………………

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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