Accord d'entreprise "Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance" chez FERCO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FERCO et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC le 2023-01-10 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC

Numero : T05723007209
Date de signature : 2023-01-10
Nature : Accord
Raison sociale : FERCO
Etablissement : 35880229600014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-03-23) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-01-05) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-02-18) Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04) Avenant au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant n°2 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01) Avenant n° 3 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 2 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 2 au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26) Avenant n° 4 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance. (2022-06-24) Avenant n° 5 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-06-24)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-10

PROTOCOLE D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

d'une part,

et les délégués syndicaux :

- CFDT : ……………………….

……………………….

- CFE-CGC : ………………………

- CFTC : ……………………..
……………………… d'autre part,

il est convenu de mettre en place en 2023 des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans l’atelier MONTAGE.

La mise en place de ces équipes de suppléance est prévue pour une durée déterminée de six semaines avec un démarrage le 14 janvier 2023, soit jusqu’au 19 février 2023, selon l’organisation suivante :

* Montage : 4 personnes


Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00 ou 11 h 30 à 23 h 30

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00


Machines potentiellement concernées :

Verrouillage R466 et satellites blocs ressorts.

* Maintenance : 1 personne

Horaires identiques au SD Montage.

* Logistique de Production : 1 personne

Horaires identiques au SD Montage.


Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.


Fait à REDING, le 10.01.2023


…………………..

Directeur des Ressources Humaines

Les représentants des syndicats :

C.F.D.T. : ………………….


………………….

CFE-CGC : …………………

C.F.T.C. : …………………

………………..

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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