Accord d'entreprise "PROJET ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ REV" chez REV (Siège)
Cet accord signé entre la direction de REV et les représentants des salariés le 2021-04-30 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05021002575
Date de signature : 2021-04-30
Nature : Accord
Raison sociale : REV
Etablissement : 88026592100010 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-30
REV
9 Impasse Sauvey
50100 Cherbourg En Cotentin
France
Procès verbal du résultat du référendum
Un projet d’accord (“l’Accord”) a été présenté aux salariés : « Accord temps de travail ». Les modalités de la consultation par référendum aux 2/3 des salariés étaient jointes à l’Accord.
Les salariés consultés sur l’Accord étaient invités à répondre par "oui" ou "non" à la question suivante :
Êtes-vous favorable à la mise en place d'un accord temps de travail chez REV ?
La consultation s'est tenue le jeudi 29 avril 2021 de 09h à 18h par vote électronique. Les salariés consultés sur l’Accord se sont prononcés individuellement à bulletin secret.
Après dépouillement du scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de salariés dans le personnel : 50
Nombre de salariés votant : 45
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de salariés votant OUI : 42
Nombre de salariés votant NON : 2
Sur la base des résultats du vote, le bureau de vote constate que l’Accord est approuvé. L’Accord sera valablement appliqué.
Observations du bureau :
Le procès-verbal est communiqué à la direction.
Fait à
Signé le
Signatures et qualités des membres du bureau :
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