Acte d’occultation de l’Accord du 16 septembre 2019 de prorogation de l’aVENANT N°1 du 29 MARS 2019 A l’accord du 5 octobre 2018 relatif aux modalites d’organisation du travail du laboratoire au sein de l’Établissement de la sociÉtÉ rhodia OpÉrations

Conformément à l’article L2231-5-1 alinéa 2 in fine du Code du Travail, nous occultons de notre présent accord déposé, les noms et prénoms des signataires et négociateurs.

Pour la Direction

Et

Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :

Pour le Syndicat C.F.D.T.

Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.

Pour le Syndicat C.G.T.

ACCORD du 16 septembre 2019 DE PROROGATION de l’avenant n°1 du 29 mars 2019 à l’accord du 5 octobre 2018 relatif aux modalités d’organisation du travail du laboratoire au sein de l’établissement de Chalampé de la Société Rhodia Opérations

La Direction de l’établissement RHODIA Opérations Chalampé situé RD 52 68490 CHALAMPÉ, BP 41267 68055 MULHOUSE CEDEX

Représentée par Monsieur , Directeur de l’établissement de Chalampé,

Pour la Direction

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :

Pour le Syndicat C.F.D.T.

Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.

Pour le Syndicat C.G.T.

D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »

Sont convenues des dispositions ci-après concernant les modalités d’organisation du travail au laboratoire :

PRÉAMBULE

Dans un contexte d’internalisation de tâches d’analyses effectuées jusqu’à présent par BUTACHIMIE, le laboratoire du site de Chalampé a besoin d’élargir les plages horaires de son activité, dans un principe de continuité du fonctionnement des installations, tous les jours jusqu’à 20h du lundi au dimanche. En conséquence l’organisation du travail de l’équipe nécessite d’être adaptée à ce nouveau contexte.

L’accord du 5 octobre 2018 s’est poursuivi avec un avenant du 29 mars 2019, arrivant à échéance le 31 octobre 2019. Cet avenant à vocation transitoire devait permettre, durant sa durée d’application, de passer à une organisation pérenne conforme aux exigences de sécurité des installations, de conformité et de satisfaction client du laboratoire. Dans la mesure où le laboratoire ne sera pas prêt à échéance du 31 octobre 2019, les parties signataires ont décidé de proroger l’avenant n°1 du 29 mars 2019.

Dans ces conditions, le présent accord de prorogation a pour objet de proroger, sans en modifier les modalités ni les principes fondateurs, l’accord du 29 mars 2019 de prorogation de l’accord du 5 octobre 2018 relatif aux modalités d’organisation du laboratoire du site de Chalampé.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux bornes de l’établissement de Chalampé (sis RD52 68490 CHALAMPÉ) de la société Rhodia Opérations.

Sont concernés par les dispositions du présent accord les salariés du service Laboratoire de l’établissement de Chalampé de la société Rhodia Opérations des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif de l’établissement.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent accord de prorogation est conclu pour une durée déterminée du 1^er octobre au 29 décembre 2019.

Il cessera automatiquement de s’appliquer le 12 janvier 2020 et ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée.

ARTICLE 6 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT

Le présent accord sera présenté au Comité Social et Economique de Rhodia Opérations Chalampé lors de sa réunion ordinaire.

La Direction de RHODIA Opérations Chalampé procèdera aux formalités de dépôt du présent accord, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail.

Une copie du présent accord sera transmise pour information à la DIRECCTE du Haut-Rhin.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et s. du Code du travail.

Tout avenant devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux.

Fait à Chalampé, le 16 septembre 2019