Acte d’occultation de l’Accord du 5 OCTOBRE 2018 relatif aux modalités D’organisation du travail du laboratoire au sein de l’Établissement de la sociÉtÉ rhodia OpÉrations

Conformément à l’article L2231-5-1 alinéa 2 in fine du Code du Travail, nous occultons de notre présent accord déposé, les noms et prénoms des signataires et négociateurs.

Pour la Direction

Et

Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :

Pour le Syndicat C.F.D.T.

Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.

Pour le Syndicat C.G.T.

Accord du 5 octobre 2018 relatif aux modalités d’organisation du travail du laboratoire au sein de l’établissement de la Société Rhodia Opérations

La Direction de l’établissement RHODIA Opérations Chalampé situé RD 52 68490 CHALAMPÉ, BP 41267 68055 MULHOUSE CEDEX

Représentée par , Directeur de l’établissement de l’établissement de Chalampé,

Pour la Direction

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :

Pour le Syndicat

Pour le Syndicat

Pour le Syndicat

D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »

PRÉAMBULE

Dans un contexte d’internalisation de tâches d’analyses effectuées jusqu’à présent par , le laboratoire du site de a besoin d’élargir les plages horaires de son activité dans un principe de continuité du fonctionnement des installations, tous les jours jusqu’à 20h du lundi au dimanche. En conséquence l’organisation du travail de l’équipe nécessite d’être adaptée à ce nouveau contexte.

Les partenaires sociaux ont souhaité ouvrir des négociations afin de valoriser l’implication des salariés du Laboratoire et d’accompagner le changement lié à la nouvelle organisation mise en place pour la réalisation de ces analyses.

Les parties partagent le respect de deux principes à savoir d’une part, le principe d’équité et de cohérence de traitement entre les salariés du laboratoire et le reste des salariés du site de, et d’autre part, le principe de règles communes à l’ensemble des salariés du Laboratoire.

Les parties ont ainsi souhaité identifier les contraintes nouvelles du personnel du laboratoire, définir les modalités d’aménagement et d’organisation du travail et les contreparties correspondantes. Le principe du volontariat est privilégié.

Dans le cadre du dialogue social permanent au sein de l’établissement, les parties se sont réunies les 5 et 13 septembre 2018, et ont souhaité concrétiser leur volonté commune d’établir clairement et par voie d’accord les règles qui ont vocation à s’appliquer aux salariés du laboratoire de l’établissement de , pour une période transitoire.

Les partenaires sociaux se sont réunis afin d'aboutir à un accord permettant de définir les modalités de mise en place d’un nouveau rythme et cycle spécifique de travail au Laboratoire ainsi que l’intégration du personnel de ce service dans un système de permanences conforme à l’existant sur le site de l’établissement de.

En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’organisation et de rémunération liées à la mise en place d’un cycle de travail en 1*8 après-midi au sein du laboratoire.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux bornes de de la société.

Sont concernés par les dispositions du présent accord les salariés du service Laboratoire de l’établissement de de la société des avenants et de la Convention Collective Nationale des inscrits à l’effectif de l’établissement.

ARTICLE 3 : MODALITES RELATIVES A l’organisation travail en tournée 1*8

Un travail en équipe d’après-midi sur 7 jours est mis en œuvre tous les jours de la semaine, soit du lundi au dimanche.

3.1. Durée du travail du personnel en équipe au laboratoire

- Travail en après-midi selon le cycle défini, incluant 2 jours de remonte pour la période du 24/9/2018 au 31/3/2019.

- Maintien des jours de RTT liés au rythme de travail en journée en raison de la situation transitoire.

- Attribution de jours de repos supplémentaires liés au rythme.

- Attribution de RCJF selon les dispositions en vigueur pour le personnel en équipe de l’établissement de

3.2. Rémunération du travail les samedi et dimanche du personnel en équipe au laboratoire

Une prime spécifique au personnel d’équipe du laboratoire est versée à raison de :

• 50€ bruts par samedi travaillé

• 100€ bruts par dimanche ou jour férié travaillé

3.3. Attribution de primes spécifiques au personnel en équipe au laboratoire

Afin de valoriser l’effort consenti par les personnes modifiant leur organisation du travail en passant d’un rythme de travail de journée à un rythme de travail en équipe 1*8 d’après-midi au Laboratoire pour l’ensemble de la période transitoire, une prime exceptionnelle de 200€ bruts sera versée en une fois avec la paie du mois d’octobre 2018, au démarrage du cycle et de la période transitoire.

ARTICLE 4 : Organisation de permanences au laboratoire

Afin d’assurer la continuité de la réalisation d’analyses en sécurité les samedi et dimanche, le laboratoire requiert, en complément de l’organisation en équipe 1*8 d’après-midi, la possibilité de faire appel à des personnels volontaires déclarés et qui seront désignés prioritairement, compétents et formés, les samedi et dimanche, dans le cas, notamment, où le personnel en équipe serait défaillant ou en absence programmée.

C’est pourquoi un système de permanence des week-end est mis en place sous la responsabilité du responsable Laboratoire et ceci afin de permettre une organisation coordonnée des permanences au sein du Laboratoire.

Le responsable du Laboratoire :

• Veillera à former progressivement l’ensemble des salariés afin de développer leurs compétences et qu’ils soient en mesure de réaliser les analyses quotidiennes et notamment celles réalisées jusqu’à présent par les équipes de. Ceci s’inscrit également dans le cadre du développement de la polyvalence au sein de l’équipe du Laboratoire.

• Mettra en place un planning pour l’ensemble de la période (de 24/9/2018 au 31/3/2019) identifiant les noms des salariés devant être disponibles et appelables en cas de besoin les samedi et/ou

• dimanche de cette période. Le planning devra permettre un roulement régulier des personnels en permanence et respecter les dispositions légales relatives au repos quotidien et hebdomadaire.

• Mettra en place une organisation opérationnelle, permettant à la fois au personnel de permanence d’être appelé et à la fois de se signaler, afin de garantir l’organisation du travail en sécurité.

• Réalisera un suivi des permanences réalisées.

4.1. Permanence Laboratoire – forfait.

Le tarif horaire de base du forfait permanence Laboratoire est au 1/9/2018 3.53€/h brut.

La permanence laboratoire se déroule :

• Le samedi de 12h à 20h ; Au 1/9/2018, la rémunération d’un samedi de permanence s’élève à 35.30€ brut.

• Le dimanche ou Jour Férié de 12h à 20h ; Au 1/9/2018 la rémunération d’un dimanche de permanence s’élève à 42.36€ brut.

4.2. Permanence Laboratoire – intervention.

En cas d’intervention dans le cadre d’une permanence Laboratoire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le permanent qui se déplace sur le site touchera en plus du forfait permanence Laboratoire :

• Une prime de rappel payable équivalente à une (1) fois le taux horaire pour un samedi et deux (2) fois le taux horaire en cas d’intervention le dimanche ou un jour férié ;

• Un paiement des heures d’intervention majorées en application des dispositions légales ;

• Un forfait transport selon les dispositions en vigueur pour le personnel de l’établissement de, s’il utilise son véhicule personnel.

ARTICLE 5 : DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 24 septembre 2018 au 31 mars 2019.

Il entre en vigueur à compter du 24 septembre 2018.

Les partenaires sociaux se rencontreront courant avril 2019 dans le cadre d’un bilan des modalités mises en œuvre par le présent accord.

ARTICLE 6 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera présenté au Comité Social et Economique de lors de sa réunion ordinaire.

La Direction de procèdera aux formalités de dépôt du présent accord, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail.

Une copie du présent accord sera transmise pour information à la DIRECCTE du Haut-Rhin.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et s. du Code du travail.

Tout avenant devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux.

Fait à, le 5 octobre 2018